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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les difficultés que va engendrer le budget 2003 de la SNCF, dont les orientations ont été refusées par l'ensemble des organisations syndicales de cheminots. Au plan national, 884 postes d'agent de conduite vont être supprimés sur deux exercices. En Languedoc-Roussillon, bien que la direction n'ait pas encore décliné son budget, les premiers éléments incitent le secteur fédéral des cheminots CGT à penser qu'une diminution de quarante à soixante-dix agents de conduite est prévue. Alors que cette région voit les trafics voyageurs et fret progresser, la direction refuse de nommer dix jeunes ayant réussi l'examen d'agent de conduite après avoir effectué un an de formation, et de remplacer trente-trois départs à la retraite. Ce sont ces raisons qui ont amené les syndicats CGT et FGAAC à déposer un préavis de grève. Il lui précise que le nombre de trains supprimés ou retardés est très élevé dans cette région. Cette politique, qui ne se donne pas les moyens financiers et humains, tourne complètement le dos à l'ensemble des besoins nécessaires à un grand service public. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que la SNCF modifie son budget dans le sens d'un meilleur service rendu aux populations et de meilleures conditions de travail pour les agents de ce grand service public.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget 2003 de la SNCF a été approuvé par le conseil d'administration de l'entreprise le 29 janvier 2003. Il constituait une étape importante pour l'entreprise car 2003 correspondait à la première année d'application de son projet industriel. Ce projet, très largement débattu au sein de l'entreprise, s'inscrivait dans un objectif général de retour à l'équilibre des comptes de l'établissement public, après des exercices précédents marqués par un retournement de la conjoncture et des résultats décevants, en particulier pour l'activité de transport de fret. Le budget 2003 de l'entreprise était marqué par un net effort de maîtrise des charges, dans la continuité des résultats obtenus à la fin de l'année 2002. Il ne constituait en aucun cas une rupture dans l'organisation de la production de l'entreprise. Il n'était pas davantage en contradiction avec la mission de service public de la SNCF. Les résultats satisfaisant atteints en 2003, 2004 et 2005 montrent que cette démarche, initiée en 2003, allait dans le bon sens. Elle impose à l'entreprise une profonde évolution pour lui permettre de conquérir de nouvelles parts de marchés, d'être davantage au service de ses clients, et d'acquérir une dimension européenne. Ce projet industriel dont les bénéfices sont indéniables bénéficie du soutien des pouvoirs publics et cette démarche devrait se poursuivre pour les années 2006, 2007 et 2008.
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