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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de la production de bio-éthanol. En effet, il est question de lui faire supporter trois fois plus de taxe intérieure que sur les produits pétroliers. La production de bio-éthanol devrait s'arrêter en France, il faudrait que la matière première et ses coûts de transformation soient abaissés considérablement pour compenser un tel surcoût fiscal. Au-delà des agriculteurs et des industriels intéressés, tous les producteurs de céréales sont concernés. Il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier et, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour le développement des carburants verts.
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Texte de la REPONSE :
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La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable à l'essence sans plomb 98 est actuellement de 58,92 euros par hectolitre. L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2002 a fixé à 38 euros par hectolitre l'avantage fiscal accordé à l'éthanol-ETBE à compter du 1er janvier 2003. Ce montant, en diminution sensible par rapport à 2002 (50,23 euros), est néanmoins en progression par rapport aux 34,2 euros envisagés dans le projet de loi initial, dans un contexte de hausse du cours des produits pétroliers favorisant la compétitivité des filières biocarburants. En tout état de cause, cet ajustement s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil du 25 mars 2002 autorisant la France à appliquer des réductions de droits d'accises sur les biocarburants, sous réserve qu'elles soient modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières afin d'éviter toute surcompensation. A cet effet, un groupe de travail constitué sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et associant les opérateurs agricoles et industriels concernés travaille actuellement à la mise au point d'une formule d'indexation de l'exonération fiscale, tenant compte notamment du cours des produits pétroliers et des matières premières agricoles. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, associé à ces travaux, ne manquera pas de veiller à la prise en compte des intérêts et des contraintes des agriculteurs engagés au sein des filières de production des carburants d'origine végétale.
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