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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
Mme Muguette Jacquaint. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le ministre, le 20 juin, la famille Hammache a subi une tragique épreuve. Leur enfant, le petit Sidi-Ahmed, âgé de 11 ans a été tué en pleine rue par des malfrats. Ce drame et la douleur ont été ressentis par tous les habitants de la " cité des 4000 " et par toute la population courneuvienne. Je suis persuadée, monsieur le ministre, que vous comprendrez la souffrance et la colère suscitées par ce drame. Nul doute que, dans ce quartier, le besoin de sécurité est indispensable. J'espère que nous obtiendrons les trente policiers supplémentaires annoncés par M. Sarkozy et que nous réclamions depuis si longtemps. La sécurité et le bien-être passent par un accroissement de l'effort des pouvoirs publics afin de prendre en compte les difficultés vécues et rencontrées par la population de nos quartiers. Celles-ci sont multiples et appellent des moyens financiers en faveur des projets de la collectivité et des associations qui interviennent avec compétence pour le développement du lien social. Quelques chiffres, confirmés par le président de la Caisse d'allocations familiales, dépeignent la situation de La Courneuve : 2 920 chômeurs dont 333 âgés de moins de vingt-cinq ans, 1 856 personnes touchent le RMI, deux tiers de la population ne sont pas imposables, le pourcentage d'allocataires dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté dépasse les 47 %, le pourcentage de jeunes de plus de quinze ans sans diplôme s'élève à 34,2 %. Je ne fais pas, ici, monsieur le ministre, de misérabilisme, cependant, nous ne nous résignons pas, bien au contraire. La municipalité, le maire, la population et les associations se mobilisent depuis plus de vingt ans pour changer la ville et la vie des habitants. Disons-le, nous avons frappé aux portes de tous les ministères, de la région, du département et de l'Europe pour améliorer la vie des habitants de La Courneuve - qui ont su se mobiliser, résister, lutter -, et obtenir réparation des injustices et rétablissement des droits dont nous avons été collectivement et individuellement privés. Cela invite au respect de la dignité de ces gens ! Oui, nous avons été victimes de discriminations. Je pense tout particulièrement au droit à un logement décent, à la sécurité, au travail, aux droits pour les jeunes à l'éducation, à la formation, aux loisirs. De nombreuses réalisations ont été faites non sans mal. Nous n'avons pas baissé les bras et, au contraire, avons résisté pour faire grandir l'espoir. La dynamique gagne du terrain, mais, beaucoup reste à faire. C'est pourquoi, les élus, la population, les associations vous demandent, au nom de la cohésion sociale, de faire davantage, en termes de moyens, pour les villes et les quartiers défavorisés. Allez-vous, monsieur le ministre, accroître les crédits accordés aux collectivités locales pour accélérer les réhabilitations et la construction des logements ? Allez-vous mettre fin au gel, s'il existe, des crédits et des subventions destinés aux associations qui jouent un rôle social important, en particulier dans l'alphabétisation, avec l'aide aux devoirs, et l'insertion, avec la création d'emplois. Ne serait-il pas essentiel de développer les aides aux loisirs par le biais des " bons vacances " de la CAF ? Enfin, monsieur le ministre, ne serait-il pas possible de réunir, à votre initiative, tous les partenaires - villes, départements, régions, associations, entreprises et agglomération de communes - pour examiner les priorités à mettre en oeuvre pour lutter contre la pauvreté et la précarité, afin qu'un tel drame ne se reproduise plus ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Comme vous, madame Jacquaint, les ministres du pôle social - Gérard Larcher, Catherine Vautrin et moi-même - et le Gouvernement ont été affligés par le meurtre de Sidi-Ahmed. Comme vous, nous partageons l'idée que renforcer les moyens de contrôle de l'ordre public est, certes, indispensable, mais, comme vous aussi, nous savons qu'une telle nécessité est, en partie, un constat d'échec. Comme vous, nous sommes convaincus que ces territoires ont été en partie relégués et qu'ils souffrent particulièrement du manque de respect et de tendresse des institutions à l'égard. Nous avons passé des nuits ensemble à débattre de la loi de programmation pour la rénovation urbaine et de la loi de programmation pour la cohésion sociale, dont l'objectif principal, je le rappelle, est de casser les ghettos. Le programme de rénovation urbaine a été mis en place. Au bout d'un an, près d'un milliard d'euros de travaux ont été engagés, sept le sont cette année. La Seine-Saint-Denis est un dossier dans le dossier et je me souviens vous avoir dit qu'autant je n'avais pas d'inquiétude pour la plus grande partie du territoire national, autant je savais que la Seine-Saint-Denis posait une difficulté particulière. Des dossiers ont avancé, comme celui de Stains Clos Saint-Lazare par exemple. La convention territoriale pour Plaine Commune va être signée et celle des 4000, à La Courneuve, le sera cet été. On sait que c'est l'endroit le plus difficile de France parce qu'il allie concentration démographique et concentration des difficultés, des ruptures et des fractures entre un train rapide qui est lancé, celui de la Seine-Saint-Denis, et les parties du territoire qui sont très en retrait. Cela n'est pas suffisant, et les collectivités locales doivent pouvoir assumer financièrement, nous sommes de votre avis. C'est pour cette raison que Catherine Vautrin avait piloté la réforme de la dotation de solidarité urbaine, enfin, si j'ose dire, ce qui a permis à La Courneuve de bénéficier d'une augmentation de DSU de 240 % sur cinq ans. Cela fait partie de ces mesures qui passent inaperçues dans le débat politique ou médiatique, mais c'est notre honneur à tous de prendre des mesures de cette nature. Le plan de cohésion sociale commence à se mettre en place. Dans les territoires où il y a une poche de difficulté mais où l'ensemble du territoire va bien, c'est très efficace très vite mais, dans des territoires où les difficultés sont très concentrées, cela prend évidemment plus de temps. Nous proposons également à la ville de mettre en place des équipes de réussite éducative pour les tout petits. Vous savez qu'on avait prévu de financer pour 350 millions d'euros de telles équipes qui regroupent CAF, élus, parents, enseignants, chefs d'établissement, parce qu'on sait que les problèmes de la société sont aux portes de l'école et que l'école toute seule a du mal à y répondre. Il faut donc venir en soutien, dans le respect bien entendu du système éducatif. Il n'y avait pas de dossier à notre connaissance pour La Courneuve, peut-être que l'information n'est pas bien passée. On l'a aidée à monter un dossier pour septembre. Dans les sites de rénovation urbaine, les contrats d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes doivent être une priorité. Nous sommes d'accord pour que ces jeunes soient reçus dans les 57 000 en priorité par l'ANPE, avec des propositions : contrats de professionnalisation jeunes, contrats d'apprentissage, CAEJ, ou activités directes bien entendu, peu importe, mais on doit trouver une solution pour chacun d'entre eux. Les crédits concernent en priorité les quartiers et ces jeunes-là. La mise en place du pacte junior est le processus d'intégration par l'alternance des jeunes de nos quartiers, mot plein de tendresse quand on les connaît vraiment, quartiers où déborde l'énergie dans la mixité. Je demande au ministre de la fonction publique que ces 20 000 contrats soient une priorité la première année, même si, je le sais, cela peut paraître surprenant dans une république. Et puis il faut que nos institutions arrêtent de se regarder en chiens de faïence. Sur de tels sujets, il ne doit pas y avoir de prétexte : je ne suis pas content du STIF ou d'autre chose, alors je ne finance pas ça... Il faut sortir de cette idée que les collectivités locales comme l'État sont propriétaires de certaines choses et discutent de structure à structure, de fief à fief, de pouvoir à pouvoir. Ce n'est pas supportable que tel ou tel puisse s'abriter derrière un mécontentement, qui peut être légitime, sur un point pour ne pas traiter les autres points. C'est un problème d'état d'esprit général. Très sincèrement, je ne vise ni une sensibilité politique ni une institution en disant ça, mais on a tendance à raisonner de structure à structure et, parfois, ça me navre. En Seine-Saint-Denis, on est dans un espace de respect républicain total et intégral. Je crois que personne ne conteste le caractère transversal, partenarial, au-delà de tout clivage, parce que ça ne fonctionne qu'avec des sensibilités différentes. Il faut qu'il en soit de même pour les aspects plus humains du plan de cohésion, les contrats territoriaux sociaux, peu importe comment on les appelle. En tout cas, madame Jacquaint, sachez que ce gouvernement compte répondre sur l'ordre public mais agir bien au-delà car on sait bien que, durablement, là comme à Perpignan, la question de la laïcité au sens le plus noble du terme se joue ici et comme ça.
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