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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le désengagement observé de France Télécom dans le partenariat avec les communes pour l'enfouissement de réseaux aériens. Le précédent président de France Télécom a souligné que « ces opérations, qui coûtent sans apporter le moindre profit, ne sont plus compatibles avec la situation d'aujourd'hui qui voit France Télécom mise en concurrence sur toute son activité, et donc obligée de subordonner chaque investissement à l'espoir d'une rentabilité ». Dès lors et compte tenu de l'intérêt de la politique d'enfouissement pour la qualité des paysages, notamment dans de nombreux sites touristiques, il souhaite connaître les moyens que l'État envisage de mettre en oeuvre pour le maintien d'une politique ambitieuse dans ce domaine. Il souhaite connaître le nombre de kilomètres de lignes aériennes existantes aujourd'hui et la proportion de celles-ci par rapport au réseau global, le nombre de kilomètres de lignes enfouies chaque année par France Télécom de 1996 à 2001 et le montant des crédits consacrés à ces actions par l'entreprise chaque année durant la même période.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les actions de France Télécom en faveur de l'enfouissement des réseaux aériens de téléphonie. Le problème de l'insertion des réseaux aériens de télécommunications dans l'environnement a été pris en compte par le protocole du 19 juin 1993, signé pour trois ans entre le ministère chargé des télécommunications, le ministère chargé de l'environnement et France Télécom. Ce protocole constituait, entre autres, le cadre de référence à des conventions départementales établies entre France Télécom et les syndicats d'électrification représentant les collectivités locales, en vue d'améliorer la planification et l'organisation des travaux pour une construction coordonnée des réseaux. Ces conventions comportaient en outre des clauses relatives à la dissimulation des réseaux. Aujourd'hui, un certain nombre de ces conventions, qui continuaient de fonctionner dans la plupart des départements, commencent à être dénoncées. Aussi, la ministre a demandé, le 15 avril dernier, au président-directeur général de France Télécom que leurs services respectifs fassent le bilan sur les conventions locales en place et envisagent les modalités d'une politique plus ambitieuse d'enfouissement des réseaux.
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