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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard souhaite obtenir de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes des précisions sur l'avenir des salariés travaillant sur le site du grand magasin de la Samaritaine, à Paris. Le groupe LVMH, un des plus riches de France, a laissé perdurer la non-conformité des bâtiments de la Samaritaine aux normes de sécurité-incendie connue dès 2001, mettant en danger la vie des employés et des clients. Depuis, en 2003, des expertises de la préfecture de police ont mis en évidence la possibilité d'un embrasement général des lieux en quinze minutes, à cause notamment de la résistance insuffisante au feu des planchers et des structures métalliques. En février de cette année, la préfecture demandait pour la troisième fois à la direction de La Samaritaine de faire les travaux nécessaires en urgence. Aujourd'hui, alors que la direction de la Samaritaine a procédé à la fermeture conservatoire du grand magasin, en vue d'une fermeture partielle ou totale pendant de nombreuses années, 1 450 salariés sont plongés dans la plus grande incertitude. Pour que le principe de précaution n'apparaisse pas comme une sanction contre les salariés, encore aurait-il fallu le conjuguer avec une politique rationnelle de prévention des risques et de gestion des ressources humaines, en amont. Pendant toutes ces années, les salariés ont été les premières personnes exposées au risque incendie. Ils ne doivent pas faire les frais de l'inconséquence ou du cynisme de LVMH qui a laissé se dégrader la situation. Ce groupe, comme les pouvoirs publics, se doivent d'avoir une conduite exemplaire à leur égard. Il faut notamment envisager une fermeture par tranches comme le demandent les salariés, tout en garantissant la sécurité. Aussi, elle lui demande comment l'État entend veiller au maintien des emplois. Notamment : des garanties formelles lui ont-elles été données par le groupe LVMH, qu'il s'agisse du non-licenciement des quelque 750 personnes qui sont salariés directs de la Samaritaine, ou des 600 employés du site qui dépendent de sociétés extérieures ? Et plus globalement, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que des situations similaires de non-respect des normes de sécurité, connues depuis des années, ne puissent se reproduire ailleurs.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES SALARIES DE LA SAMARITAINE Mme la présidente. La parole est à Mme
Martine Billard, pour exposer sa question, n° 1288, relative l'avenir des
salariés de la Samaritaine.
Mme Martine Billard. Ma question
s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes. Elle porte sur l'avenir des salariés travaillant sur
le site du grand magasin de la Samaritaine, à Paris. Le groupe LVMH, un des plus
riches de France, a laissé perdurer la non-conformité des bâtiments de la
Samaritaine aux normes de sécurité-incendie connue dès 2001, mettant en danger
la vie des employés et des clients.
Depuis, en 2003, des expertises de la
préfecture de police ont mis en évidence la possibilité d'un embrasement général
des lieux en quinze minutes, du fait notamment de la résistance insuffisante au
feu des planchers et des structures métalliques. En février de cette année, la
préfecture demandait pour la troisième fois à la direction de la Samaritaine de
faire les travaux nécessaires en urgence. Aujourd'hui, alors que la direction de
la Samaritaine a procédé à la fermeture conservatoire du grand magasin, en vue
d'une fermeture partielle ou totale pendant de nombreuses années, 1 450 salariés
sont plongés dans la plus grande incertitude.
Pour que le principe de
précaution n'apparaisse pas comme une sanction contre les salariés, encore
aurait-il fallu le conjuguer avec une politique rationnelle de prévention des
risques et de gestion des ressources humaines, en amont. Pendant toutes ces
années, les salariés ont été les premières personnes exposées au risque
incendie. Ils ne doivent pas faire les frais de l'inconséquence ou du cynisme de
LVMH qui a laissé se dégrader la situation, allant même jusqu'à déposer un
permis de construire pour des travaux qu'il savait irrecevable. Ce groupe, comme
les pouvoirs publics, se doit d'avoir une conduite exemplaire à leur égard. Il
faut notamment envisager une fermeture par tranches comme le demandent les
salariés, tout en garantissant la sécurité des salariés et des clients.
Aussi
je vous demande, monsieur le ministre, comment l'État entend veiller au maintien
des emplois, notamment des garanties formelles lui ont-elles été données par le
groupe LVMH, qu'il s'agisse du non-licenciement des quelque 750 personnes qui
sont salariés directs de la Samaritaine, ou des 600 employés du site qui
dépendent de sociétés extérieures ? En effet, déjà des informations sur des
convocations pour le licenciement de salariés des marques, qui plus est
appartenant au groupe LVMH, me sont parvenues. Plus globalement, quelles mesures
comptez-vous prendre pour que des situations similaires de non-respect des
normes de sécurité, connues depuis des années, ne puissent être utilisées pour
d'éventuelles opérations immobilières, pour des licenciements massifs de
salariés ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre
délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des
jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi,
au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Madame la députée,
vous avez attiré l'attention du Gouvernement sur l'avenir des 1 350 salariés
travaillant sur le site de la Samaritaine jusqu'au jour de sa fermeture pour des
raisons de sécurité. Le 20 juin dernier, nous avons rencontré le président de la
Samaritaine et le directeur général du groupe LVMH, pour faire le point sur la
sécurité, sur la situation immobilière et donc sur l'avenir des salariés de la
Samaritaine mais aussi sur celui des 550 démonstrateurs dont la situation est
plus complexe et plus préoccupante parce qu'ils ne bénéficieront pas d'un plan
global. Il importe, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises,
que le groupe LVMH se sente concerné par le phénomène des
démonstrateurs.
Nous abordons ici la question de la responsabilité sociale
des entreprises. Peut-on, en quelque sorte, trancher entre donneurs d'ordre et
sous-traitants ? Nous sommes un peu dans ce type de rapport, même si la
démonstration est d'une autre nature. La plupart des démonstrateurs
appartenaient à d'autres entreprises et c'est une tradition dans ces grands
magasins.
Le président de la Samaritaine et le directeur général du groupe
LVMH nous ont apporté des assurances, tant pour les personnels que pour les
démonstrateurs. Des dispositions seront prises. A l'issue d'une réunion qui se
tiendra au début du mois de juillet, nous en saurons plus, étant entendu que le
pôle de cohésion sociale suivra avec beaucoup d'attention ce dossier
emblématique à un double titre.
La Samaritaine, faut-il le rappeler, est tout
un symbole. Par son architecture " art déco " d'abord, alliant le métal au verre
mais aussi un symbole syndical. C'est en effet à la Samaritaine mais aussi -
coïncidence inattendue - dans les mines que la Confédération française des
travailleurs chrétiens est née.
Cela dit, la commission de sécurité de la
préfecture de Police de Paris a estimé que les importants moyens mis en oeuvre
par la Samaritaine pour assurer la sécurité du magasin étaient insuffisants.
Cette conclusion ne se discute pas, étant entendu que la décision de fermeture,
de même que le devenir du site, appartient à l'entreprise. Encore faut-il savoir
que ce dernier s'inscrit dans le plan local d'urbanisme de la commune de Paris,
lequel ne prévoit pas pour le site d'autres activités qu'économiques, et
notamment commerciales. Tous les élus de la capitale partagent cette
préoccupation que demain il y ait bien une activité commerciale de même nature
et non pas une activité hôtelière ou je ne sais quelle spéculation
immobilière.
Des bâtiments de cette nature, la capitale en compte 375, dont
95 qui reçoivent du public. Leur mise en sécurité me paraît indispensable et
nécessitera une réelle coordination entre la commune et la préfecture de police
de Paris pour que nous soyons en capacité d'anticiper. La conclusion que l'on
peut en tirer, c'est la nécessité d'anticiper. Voilà pourquoi nous avons fait de
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une réelle priorité
dans la loi du 18 janvier dernier. Cela peut vous paraître loin de la
Samaritaine, mais l'un des grands problèmes de la Samaritaine, c'est de ne pas
avoir eu de gestion prévisionnelle du problème, imaginant que la commission
allait continuer à émettre des avis favorables.
Au total, je peux vous
assurer que nous sommes extrêmement attentifs à la situation des salariés et des
démonstrateurs du magasin : je m'y suis engagé devant trois des responsables
syndicaux que j'ai reçus et j'ai réaffirmé l'attention que le Gouvernement,
Jean-Louis Borloo et même portions à ce dossier.
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