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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comment la Banque de France peut aujourd'hui lancer un mouvement de fermeture de ses succursales alors qu'il y a encore quelques années, on lisait dans un document interne intitulé « Eléments de réponse à d'éventuelles questions de parlementaires » : « Elle dispose, par son réseau de succursales notamment, d'un outil qui au-delà et en prolongement des missions fondamentales de la Banque centrale, lui permet de répondre aux besoins de l'économie, tant au plan national que local, les qualités reconnues de ses prestations sont une bonne connaissance du tissu local, l'expertise, l'objectivité dans le respect de la confidentialité ; ces actions ont certes un coût. Leur intérêt, la perte globale pour l'économie liée à leur éventuelle remise en cause est à prendre en considération. »
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque. Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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