|
Texte de la REPONSE :
|
FINANCEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT
DE BESANÇON M. le président. La parole est à Mme Paulette
Guinchard, pour exposer sa question, n° 1290, relative au financement de la voie
de contournement de Besançon.
Mme Paulette Guinchard.
Monsieur le ministre des transports, le contrat de plan entre l'État et la
région Franche-Comté pour la période 2000-2006 prévoit dans son volet routier
des financements pour le projet de contournement de Besançon et l'aménagement de
la RN 57. Ce projet revêt une importance réelle pour la capitale régionale, son
agglomération et l'ensemble de la région. Le contrat de plan prévoyait
l'ouverture avant la fin 2006 de la voie des Mercureaux, ainsi que le début des
travaux de la tranchée couverte de Planoise et de la liaison nord de
l'agglomération de Besançon.
Force est de constater qu'aujourd'hui le
résultat n'est pas là : la voie des Mercureaux ne sera pas achevée avant fin
2009 pour un coût passé de 97,7 à 175 millions d'euros, si l'on intègre le
tronçon du Trou au Loup. Le projet de tranchée couverte à Planoise et la liaison
nord de Besançon n'ont, quant à eux, pas encore démarré, mais pour d'autres
raisons, me semble-t-il.
Depuis avril 2005 les présidents de collectivités
locales ont sollicité à plusieurs reprises un entretien auprès de votre
prédécesseur et de vous-même. Je ne reviens pas sur les péripéties qui ont
accompagnées la réponse tardive de votre ministère : au final, seuls les
parlementaires de votre majorité ont été reçus hier ! Vous avez certes proposé
d'augmenter de 10 millions d'euros la participation de l'État, mais vous
comprendrez que, par rapport au montant global des dépassements de l'ensemble du
projet, 144 millions d'euros, votre proposition soit difficile à entendre.
Le
Gouvernement a récemment fait de nombreuses annonces concernant de grands
travaux d'infrastructures sur l'ensemble du territoire ; ils doivent trouver une
application forte dans l'agglomération bisontine. Dans le prolongement des
démarches que j'ai déjà effectuées auprès de vous avec les présidents des
collectivités locales, du conseil régional, du président de la communauté
d'agglomération et du président du conseil général du Doubs, je souhaite donc
savoir quand l'État compte prendre réellement toute sa part dans l'évolution des
coûts de ce chantier et à quel moment les élus des collectivités concernées,
c'est-à-dire impliquées dans le financement, seront reçus, ainsi que le Premier
ministre me l'a promis dans un courrier que j'ai reçu hier.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il
faut, d'abord, que nous soyons bien d'accord sur les faits, madame la députée.
Vous conviendrez d'abord avec moi que l'estimation qui a servi à l'inscription
de ce projet à l'actuel contrat de plan était pour le moins sous-évaluée.
La
signature du contrat de plan, en 2000, est intervenue alors qu'il était
manifeste que les engagements financiers de l'État et des collectivités
territoriales ne permettaient pas de couvrir l'ensemble des coûts prévisibles.
Ce n'est d'ailleurs pas un cas unique dans les contrats de plan en cours de
réalisation, mais vous avouerez que cela ne relève pas d'une très bonne
approche. Je le rappelle, car cela est à l'origine du débat entre les
collectivités publiques auquel nous assistons aujourd'hui.
Par ailleurs, le
choix d'une déviation proche de Besançon a été opéré, notamment pour délester
l'agglomération d'une partie de son trafic routier. La proximité de
l'agglomération rendra nécessaire la réalisation de tunnels et de viaducs qui
comportent obligatoirement des aléas quant à la détermination de leur coût,
surtout lorsque la géologie est difficile.
Ces deux éléments expliquent que
l'inscription initiale au contrat de plan ne permet pas d'achever la voie des
Mercureaux. II convient désormais de compléter le financement prévu pour cette
opération.
Vous soulignez aussi le fait que le Gouvernement a souhaité,
compte tenu de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques, s'en tenir au
montant de l'engagement financier de l'État dans les contrats. Vous ne
mentionnez en revanche pas le fait que les collectivités territoriales
bénéficient, depuis le 1er janvier 2005, de la récupération de la TVA sur leurs
versements aux fonds de concours. Cette mesure nouvelle décidée par l'actuelle
législature sur proposition du gouvernement de M. Raffarin réduit donc la charge
financière des collectivités dans l'exécution des contrats de plan. La
proposition de révision du contrat de plan doit donc être analysée en tenant
compte de cet élément.
Comme vous le soulignez, l'État maintient sa
participation dans le département du Doubs au niveau annoncé, mais il apporte
près de 11 millions d'euros supplémentaires aux collectivités territoriales
concernées. Je constate à cet égard que le bilan net apparaît positif pour
certaines collectivités et négatif pour d'autres, une fois la récupération de la
TVA déduite.
En toute hypothèse, il semble qu'un consensus se dégage sur le
caractère prioritaire de l'achèvement de la voie des Mercureaux. Il convient
maintenant d'assumer les choix qui ont été opérés et d'en tirer toutes les
conséquences.
Alors que, dans le département du Doubs, l'État augmentera par
le reversement de la TVA sa participation de près de 20 %, la contribution
supplémentaire demandée aux collectivités pour achever la voie des Mercureaux
équivaut à moins de 4 % de leur apport. Il me semble donc nécessaire d'appeler
chacun à la responsabilité. Si vous souhaitez, madame la députée, que j'en parle
directement à telle ou telle collectivité impliquée, je le ferai bien
volontiers.
M. le président. La parole est à Mme Paulette
Guinchard.
Mme Paulette Guinchard. C'est un dossier que je
connais bien depuis que je suis élue à la ville de Besançon, monsieur le
ministre, et je sais fort bien que des aléas, notamment techniques, ont retardé
la réalisation du projet. Cela étant, contrairement à ce que vous dites, il n'y
a pas consensus. Ainsi vous n'avez reçu que les élus de votre majorité, pas les
présidents des collectivités locales concernées ! Je suis très surprise que
votre ministère se soit ainsi comporté contrairement à une règle républicaine
établie.
J'estime que les propositions qui sont faites ne sont pas
suffisantes, mais si l'on veut trouver un consensus, il faut que vous receviez
très rapidement tous les élus des collectivités concernées.
|