FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1293  de  M.   Quilès Paul ( Socialiste - Tarn ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  29/04/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/04/2004  page :  3178
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  Darfour. situation politique
DEBAT :

SOUDAN

    M. le président. La parole est à M. Paul Quilès, pour le groupe socialiste.
    M. Paul Quilès. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
    Dix mille morts, plus d'un million de personnes déplacées à la suite de pillages, d'incendies, de meurtres et de viols, des centaines de milliers de personnes menacées par la faim et par la mort : telle est la situation tragique de la région soudanaise du Darfour.
    Ce véritable nettoyage ethnique a commencé il y a plus d'un an et la communauté internationale est au courant. L'ONU sait, mais l'ONU ne fait rien. Pourtant, son secrétaire général, Kofi Annan, l'a exhortée récemment « à réagir rapidement et fermement pour mettre fin aux violations massives des droits de l'homme au Soudan ». Il a même menacé en disant : « Par réagir, j'entends des mesures qui pourraient inclure l'action militaire. »
    Au lieu de cela, que voyons-nous ? Une ONU qui condamne et qui ne fait rien, une commission des droits de l'homme de l'ONU qui n'est même pas capable de condamner le Soudan parce qu'elle comprend une majorité de pays qui, eux-mêmes coupables de graves violations, bloquent toute décision.
    Certes, cette région du Soudan n'a pas de pétrole et ne présente pas non plus un intérêt stratégique majeur pour les grandes puissances. Est-ce une raison pour abandonner à leur triste sort ce pauvre pays et des centaines de milliers de victimes probables ? À ce compte, les droits de l'homme risquent de devenir un simple objet de discours.
    C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande solennellement ce que peut faire l'Europe et ce que compte faire la France pour amener l'ONU à se ressaisir et à enfin intervenir ? Si rien n'est fait, ces crimes contre l'humanité vont se transformer en un véritable génocide et il ne servira à rien de faire acte de repentance dans quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, je réponds à votre question à la demande de Michel Barnier, qui est actuellement en visite en Afrique.
    Comme vous le soulignez avec force, la situation dans le Darfour nous préoccupe gravement, d'une part, parce qu'il s'agit d'une crise humanitaire tragique et, d'autre part, parce qu'elle menace la stabilité de la région : le Tchad, la République centrafricaine et, bien entendu, le Soudan lui-même, compte tenu de la situation dans le sud du pays. C'est pourquoi le ministre des affaires étrangères, M. de Villepin, s'était rendu au Tchad et au Soudan, en février dernier. La France a fortement soutenu, avec ses partenaires européens, la médiation du président Debi, dans les pourparlers de paix qui ont abouti, le 8 avril dernier, à N'Djamena, à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu humanitaire entre le gouvernement soudanais et les rebelles.
    Mais nous devons rester très vigilants. Cet accord doit être confirmé sur le terrain, afin d'offrir un accès immédiat aux populations. Plusieurs missions humanitaires internationales se trouvent actuellement au Darfour. Il convient de s'assurer qu'elles ont la possibilité de travailler.
    La situation au Soudan a été évoquée à la commission des droits de l'homme des Nations unies qui vient de se réunir à Genève. Elle a donné lieu à une longue concertation entre l'Union européenne et le groupe africain, qui a abouti à un accord sur un mécanisme concret de surveillance de la situation des droits de l'homme. C'est un progrès, qui répond en partie aux préoccupations exprimées par le secrétaire général des Nations unies, même si ce n'est qu'une mesure partielle. La communauté internationale doit maintenant soutenir ces mécanismes de suivi du cessez-le-feu, que l'Union africaine doit mettre en place et, bien entendu, ne pas abandonner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O