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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des urgences dans les Ardennes. Depuis de nombreuses semaines, la situation des urgences hospitalières se dégrade en France. Le docteur Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, a même pu déclarer que « l'on commençait à voir en France des gens qui décèdent faute de soins » ! En Champagne-Ardenne, les admissions en urgence ont explosé depuis 1998, comme à Epernay ou à Laon (de 17 000 à 25 000 entrées de 1998 à 2004). A Charleville-Mézières, les besoins en personnels représentent seize équivalents temps plein alors qu'il n'est prévu que douze postes dont un n'est même pas pourvu ! Quelles sont les causes de cette situation d'urgence dans les urgences ? Bien sûr, on peut avancer que les citoyens vont trop aux urgences, lorsque cela n'est pas justifié... Cause peut-être réelle mais surtout superficielle ! En effet, un mal plus profond affecte les urgences hospitalières : comme on peut le constater dans de nombreuses régions françaises, trop souvent les médecins libéraux n'assurent plus les petites urgences, ce qui fait gonfler les entrées aux urgences hospitalières. Dans de nombreuses zones des Ardennes, les médecins libéraux ne se déplacent plus après une certaine heure ou certains jours. Par ailleurs, autre cause réelle, les besoins des services hospitaliers ne sont pas satisfaits. Dans ces conditions, il lui demande comment les services des urgences dans les Ardennes pourront à l'avenir fonctionner et comment entremêler le fonctionnement de la médecine libérale et celui des hôpitaux, au service des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES URGENCES HOSPITALIERES
DANS LES ARDENNES M. le président. La parole est à M. Philippe
Vuilque, pour exposer sa question, n° 1294, relative à la situation des urgences
hospitalières dans les Ardennes.
M. Philippe Vuilque.
Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, depuis plusieurs mois, la
situation des urgences hospitalières se dégrade. Le président de l'association
des médecins urgentistes a récemment déclaré que l'on risquait de voir en France
des gens qui décèdent faute de soins.
Dans ma région, Champagne-Ardenne, la
situation est très tendue. Les admissions en urgence ont explosé, augmentant de
65 % en l'espace de quelques années. À Charleville-Mézières, les besoins en
personnels du centre hospitalier représentent seize équivalents temps plein
alors qu'il n'est prévu que douze postes. Les causes de cette situation sont
connues : manque de moyens budgétaires ; garde des médecins libéraux mal ou pas
assurée certains jours ou à certaines heures ; engorgement des urgences par les
patients ne relevant pas de ce service.
La situation financière du centre
hospitalier de Charleville est très préoccupante et, comme si cette situation ne
suffisait pas, l'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de faire payer
aux malades une partie du fonctionnement de l'hôpital en augmentant le prix de
journée de 50 %.
Quelles mesures, le Gouvernement entend-il prendre pour
renforcer les moyens du centre hospitalier de Charleville-Mézières qui en a bien
besoin ?
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Monsieur Vuilque, les sujets relatifs à la santé nécessitent qu'on
les traite avec la plus grande objectivité, la plus grande précision dans les
termes et les données chiffrées que l'on utilise.
Selon vous, l'activité des
urgences en Champagne- Ardenne aurait " explosé " depuis 1998. Or globalement,
en Champagne-Ardenne, les données fournies par les établissements montrent que
le nombre de passages aux urgences est stable depuis 2002. Il avait augmenté de
10 % de 1999 à 2002. On ne peut donc parler d'" explosion ".
Soyons plus
précis, puisque vous avez cité Épernay et Laon dans votre question déposée par
écrit.
À Épernay, l'évolution du nombre de passages aux urgences doit prendre
en compte l'inclusion dans le chiffre de 2004 des passages - environ 4 000 - à
l'antenne SMUR de Sézanne, créée en 1999 et gérée à partir du service des
urgences d'Épernay. Le nombre de passages réel à Épernay a ainsi augmenté de 17
000 à 19 000. Le nombre de passages sur les deux sites pour 2004 a donc été de
23 000 et non de 25 000, comme vous l'avez indiqué.
À Laon, en Picardie, le
nombre de passages au service d'accueil des urgences - le SAU - était de près de
23 000 en 2000. Après avoir progressé jusqu'à 26 500 en 2002, il est redescendu
à environ 23 000 en 2004, et les évaluations pour l'année 2005 indiquent que le
nombre de passages au SAU restera inférieur à 23 000 cette année. Quant aux
passages à l'accueil des urgences en pédiatrie, ils sont passés de 9 130 en 2003
à 8 200 en 2004, et les extrapolations pour 2005 indiquent 7 310
passages.
Parlons maintenant des effectifs.
Sur la région
Champagne-Ardenne, le nombre de postes de médecin urgentiste au tableau des
emplois des établissements publics de santé était de 90 en 2000. Il est de 175
en 2005, ce qui représente une progression de 94 % en cinq ans. Les effectifs
non médicaux des activités d'urgence sont passés de 310 en 2000 à 395 en 2005,
soit une augmentation de 27 %. Les effectifs avaient déjà notoirement progressé
au cours des années récentes.
Ces augmentations d'effectifs ont été permises
dans un premier temps par l'élaboration d'un plan régional de mise à niveau -
2000-2002 -, par les postes créés dans le cadre de la réduction du temps de
travail des médecins et par la mise en oeuvre du plan Urgences engagé à la suite
de la canicule de 2003.
La commission Urgences, composée de représentants des
structures d'urgences et des syndicats de médecins urgentistes, s'est réunie au
siège de l'agence régionale de l'hospitalisation le 28 septembre 2005. Les
propositions de l'ARH pour les financements du volet 2005 du plan Urgences ont
été présentées. Il n'a pas été fait état de problèmes d'effectifs pour le
service d'urgences de Charleville. En revanche, pour les Ardennes, un complément
d'effectifs d'infirmières a été décidé pour Rethel et pour Sedan. En outre, il a
été décidé, pour stabiliser les équipes de médecins urgentistes, de transformer
quatre postes d'assistant à Charleville et deux postes d'assistant à Sedan en
postes de praticien hospitalier.
On peut donc considérer que les effectifs
des activités d'urgences dans les Ardennes sont tels qu'ils permettent de faire
face à une activité dont le volume est stable ou en augmentation très
modérée.
En ce qui concerne les liens entre la médecine libérale et les
urgences hospitalières, il apparaît surtout que le désengagement des médecins
libéraux dans la permanence des soins depuis 2002 n'a pas eu d'impact sur la
fréquentation des urgences hospitalières en Champagne-Ardenne. La seule
conséquence constatée est le nombre d'appels au centre 15 qui affecte
essentiellement l'activité des permanenciers.
Le plan d'actions prévoit
d'abord la création d'une maison médicale de garde à la polyclinique du Parc à
Charleville-Mézières ; les discussions ont bien avancé avec les médecins
libéraux de Charleville.
Pour l'organisation de la permanence des soins après
minuit, que les médecins libéraux des Ardennes sont très réticents à assurer,
l'ARH tiendra, dans le courant du mois de novembre, une réunion avec les
responsables des activités d'urgence, en lien avec l'URCAM, pour faire un point
des problèmes posés par la situation ardennaise, afin d'affiner la proposition
d'organisation que doit présenter la mission régionale de santé au préfet.
Il
serait enfin souhaitable que les médecins libéraux participent à l'activité de
régulation des appels dans le cadre de la permanence des soins. Sur ce point,
des discussions doivent être engagées avec les médecins libéraux.
M.
le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M.
Philippe Vuilque. Si je comprends bien, monsieur le ministre : tout va
bien ! C'est pourtant loin d'être le cas, et je vous invite à venir à
Charleville afin que vous constatiez par vous-même la situation du centre
hospitalier, en matière d'urgences ou de fonctionnement.
Vous m'avez répondu
de manière précise, et je vous en remercie. Cela dit, j'estime que votre réponse
est tout à fait décalée par rapport à la réalité.
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