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Texte de la QUESTION :
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M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de loi de sécurité intérieure et notamment sur l'article 2 qui approuvent, entre autres, la création de 7 000 emplois dans la gendarmerie nationale, de 6 500 emplois dans la police nationale et la consolidation de 2 162 emplois existants. Il lui demande s'il est d'ores et déjà possible de connaître les effectifs qui seront dévolus à la ville de Lyon, de même que les affectations prévues afin de lutter efficacement contre une situation chaque jour un peu plus délétère.
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Texte de la REPONSE :
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Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007. La répartition des fonctionnaires de police supplémentaires, dont le recrutement a été décidé par cette loi fera l'objet d'une étude approfondie dans laquelle la circonscription de sécurité publique de Lyon retiendra toute l'attention nécessaire. Toutefois, dès le 22 mai dernier, le ministre de l'intérieur a créé les groupes d'intervention régionaux (GIR) - dont un dans la région Rhônes-Alpes - qui rassemble les forces de police, de gendarmerie, les services de l'administration fiscale, des douanes, du travail et de l'emploi. Ce groupe d'intervention régional constitue un moyen efficace de lutte contre la délinquance organisée, le trafic de drogue et l'économie souterraine. S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Lyon, l'effectif de référence est fixé à 2 362 gradés et gardiens de la paix, soit 69 de plus qu'au 1er janvier 2000. Au 2 septembre 2002, l'effectif de la circonscription de sécurité publique de Lyon est de 2 649 fonctionnaires de tous grades, dont 2 269 gradés et gardiens de la paix, soit un abondement à réaliser de 93 fonctionnaires. Ils sont assistés dans leurs missions de prévention et de soutien à la population par 253 adjoints de sécurité. Le complément nécessaire pour atteindre l'effectif de référence, ainsi que la compensation des douze départs en retraite et des treize mutations d'agents du corps de maîtrise et d'application qui vont s'étaler jusqu'à la fin de l'année 2002, seront réalisés au fur et à mesure des mouvements de mutation de personnel et de l'affectation des différentes sorties d'école. D'ores et déjà, quatre gradés et gardiens de la paix prendront leurs fonctions à Lyon d'ici la fin de cette année et vingt gardiens de la paix stagiaires issus de la 182e promotion y seront affectés le 1er octobre 2002. Outre les effectifs qui lui sont propres, la circonscription de sécurité publique de Lyon bénéficie également de l'appui quotidien d'une compagnie républicaine de sécurité fidélisée qui exerce une mission de soutien des services locaux de police dans leurs missions au plus près des habitants. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.
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