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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de parents d'enfants polyhandicapés lourds. De nombreuses structures d'accueil ferment leurs portes par manque de personnel compétent et de moyens financiers suffisants. Ces enfants et/ou adultes, ayant besoin de soins constants, ne trouvent pas d'autre lieu d'accueil, ceux restant ouverts étant saturés. Les parents ne trouvent pas de personnes, hors structures, prêtes à se charger de leurs enfants et essayent de gérer au mieux cette situation qu'ils espèrent temporaire. Ils souffrent moralement de voir leur enfant atteint de handicaps ; en outre, ils ne peuvent plus assumer physiquement les soins constants à apporter. Les structures mises en place les soulagent et ils savent que leurs enfants sont entre de bonnes mains. Cette situation met les parents et leur famille dans une situation catastrophique, surtout lorsque les deux parents doivent travailler pour subvenir aux besoins de la famille. Ils se sentent délaissés par l'Etat qui n'apporte pas l'aide suffisante pour maintenir des établissements d'accueil et pour les développer. En conséquence, il lui demande comment il envisage la situation afin de remédier à ces carences et remettre en fonction les structures fermées et soulager ainsi des parents inquiets pour l'avenir de leurs enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge des personnes polyhandicapées, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aussi à leur famille, retient toute l'attention du Gouvernement. En ce qui concerne l'accueil en établissements spécialisés des adultes handicapés, pour la période 1999-2003, un programme pluriannuel de création de places pour les personnes les plus lourdement handicapées est mis en oeuvre. Cet effort se traduit par la création, en cinq ans, de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM, ex FDT). Les efforts entrepris par les pouvoirs publics se poursuivent afin de satisfaire les besoins restant à couvrir. Le plan pluriannuel en direction des adultes lourdement handicapés a été renforcé par le plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés. Une enveloppe spécifique pour les enfants, adolescents lourdement handicapés de 18,29 millions d'euros est ainsi dégagée sur les trois années. Un premier bilan des programmations régionales montre que cette enveloppe permettra de créer 844 places entre 2001 et 2003. Il s'agit bien de créer de nouvelles capacités d'accueil pour répondre aux besoins. Il convient également de rappeler que l'Etat n'a pas été informé, ni par ses services ni par les associations de parents, de fermetures définitives d'établissements qu'évoque l'honorable parlementaire. Par ailleurs, au titre de l'année 2002, une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été prévue dans le cadre de l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) pour renforcer les capacités d'accueil des établissements. Ces crédits sont consacrés à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes.
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