ACCÈS DES HANDICAPÉS AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS

    M. le président. La parole est à Mme Marland- Militello, pour le groupe UMP.
    Mme Muriel Marland-Militello. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, vous avez affirmé que la finalité de votre politique était d'offrir aux personnes handicapées la possibilité de maîtriser leur choix de vie et de participer à la vie de la cité. C'est une volonté que je partage pleinement.
    De fait, votre budget annonce 63 millions d'euros de mesures visant à l'amélioration des structures d'aide et de prise en charge destinées à ces personnes. Ces mesures constituent indéniablement une grande avancée et font naître de nouveaux espoirs dans le domaine de la prise en compte du handicap.
    Cependant votre objectif d'intégration des personnes handicapées dans la société devrait s'accompagner, à mon sens, d'une politique volontariste en ce qui concerne l'ensemble des équipements privés et publics de nos cités, qui sont largement inadaptés à la libre circulation des personnes à mobilité réduite et non voyantes.
    Rétablir pour l'ensemble des citoyens une égale lisibilité, une égale facilité d'accès à la voirie, aux transports, aux équipements culturels, sportifs et éducatifs ainsi qu'à tous les espaces de vie publics et privés conditionne tous les autres droits des personnes handicapées. A quoi bon, en effet, améliorer l'ouverture des écoles aux enfants handicapés ou stimuler l'exercice d'une activité professionnelle, culturelle ou sportive pour des adultes handicapés, si les transports en commun et la conception des bâtiments leur interdisent l'accès physique aux lieux d'étude, de travail et de loisirs ?
    M. le président. Madame la députée, pouvez-vous poser votre question ?
    Mme Muriel Marland-Militello. Absolument, monsieur le président.
    La loi existe, mais elle est inégalement appliquée. Je suis convaincue que seules des mesures strictes et étendues, assorties de contrôles et de sanctions dissuasifs, pourront aboutir concrètement à une véritable intégration des personnes handicapées dans la société.
    M. le président. Madame, posez votre question.
    Mme Muriel Marland-Militello. Je la pose, monsieur le président.
    M. le président. Si nous continuons ainsi, le dernier orateur inscrit ne pourra pas prendre la parole. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Mme Muriel Marland-Militello. Je souhaite savoir, madame la secrétaire d'Etat, quelles dispositions vous entendez prendre afin de garantir les moyens de cette intégration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame la députée, la question de l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées est effectivement primordiale. Elle est au coeur du processus d'intégration de ces personnes dans notre société.
    En la matière, la loi du 13 juillet 1991 est aujourd'hui une référence, même si elle n'est pas exhaustive. Elle est en effet porteuse de diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations relevant du public.
    Des réalisations remarquables ont vu le jour dans des lieux prestigieux comme la Cité des sciences ou Notre-Dame de Paris. De même, des lignes de tramway ou de métro construites récemment sont totalement accessibles aux personnes handicapées.
    Mais beaucoup reste à faire encore dans ce domaine. Je compte m'attaquer à ce problème primordial lors de la révision de la loi d'orientation de 1975, dont le projet sera déposé devant le Parlement dans le courant de l'année 2003.
    M. Maxime Gremetz. Ils vont encore attendre !
    Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Le problème se pose sous trois angles.
    Le premier concerne les constructions et infrastructures anciennes. Leur adaptation sera difficile et exigera beaucoup de volonté, de temps et d'argent. Mais nous nous y attellerons.
    S'agissant, deuxièmement, des constructions nouvelles, le problème n'en est plus vraiment un, puisqu'elles sont supposées prendre en compte l'accessibilité.
    Enfin, troisième aspect, les dispositions législatives ne sont pas appliquées de façon aussi rigoureuse qu'on pourrait le souhaiter. Les commissions départementales de sécurité et d'accessibilité voient par exemple leur premier objectif mieux atteint que le deuxième.
    Nous devons avoir conscience qu'être soucieux de l'accessibilité des lieux publics et des infrastructures aux personnes handicapées, c'est également faciliter la vie de tous, notamment des familles et des personnes âgées. C'est se montrer respectueux de tous et de chacun dans sa différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)