CONTRATS EMPLOIS SOLIDARITÉ

    M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    M. Laurent Hénart. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Monsieur le ministre, vous avez fait part du souci du Gouvernement de trouver un équilibre entre l'efficacité économique et la solidarité nationale, ce dont tout le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle vous remercie. Vous avez levé le voile sur le maintien de TRACE, des CES et des CEC.
    Permettez, néanmoins, que je revienne sur les CES, les contrats emplois solidarité. Ceux-ci sont financés par la puissance publique à hauteur de 90-95 % par un versement du CNASEA. Or, il semblerait qu'une circulaire de votre ministère réduise ce taux de financement à 85 %, voire 65 %. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je vous demande simplement de bien vouloir nous dire, alors que nous sommes soucieux de l'efficacité de ce dispositif, comment votre ministère entend modifier la circulaire pour garantir que son application ne nuise pas à l'effort consenti dans le budget pour 2003. Les 20 000 CES doivent, pour être efficaces, être embauchés dans les associations et les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai en effet décidé d'appliquer les textes. Le financement des CES est organisé par un décret de 1990 qui prévoit une prise en charge par l'Etat de 85 % pour les publics en difficulté. Il est vrai que, ces dernières années, il avait été, sans base réglementaire, décidé d'aller parfois au-delà, jusqu'à 90 ou 95 %. Nous pensons normal qu'une association, qu'une structure qui emploie un CES vingt heures paie 15 % du coût d'un SMIC pour le travail dont elle est bénéficiaire. Nous pensons que c'est un élément de responsabilisation pour l'employeur et de valorisation du travail de ceux qui sont soutenus par cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président.