|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'élargissement de l'Union européenne. Lors du récent sommet de Copenhague sur ce thème au mois de janvier dernier, la délégation de la République de Pologne, qui doit intégrer l'Union européenne en 2004, a négocié une rallonge budgétaire destinée théoriquement à amortir les ajustements induits par son entrée dans l'Union. Quelques jours plus tard, le gouvernement polonais rendait officielle sa décision d'acquérir 48 avions de combat américains de type F-16 pour un montant de 3,479 milliards de dollars. Ce choix est pour le moins surprenant alors même qu'étaient également en compétition des appareils produits par des pays de l'Union européenne, en l'occurrence le Rafale de Dassault aviation et le Grippen de Saab. Par conséquent, il lui demande des précisions sur le montant de la rallonge budgétaire qui a été octroyée à la Pologne, ainsi que sur le montant de la participation française.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
A la fin des négociations d'adhésion au Conseil européen de Copenhague, la Pologne a notamment obtenu les concessions budgétaires suivantes : 280 millions d'euros de facilité Schengen de 2004 à 2006 ; 443 millions d'euros de compensation budgétaire en 2004 et 1 milliard d'euros de facilité de trésorerie de 2005 à 2006 (550 millions en 2005 et 450 millions en 2006, qui seront prélevés sur son enveloppe de fonds structurels). La Pologne sera ainsi très largement bénéficiaire nette dès l'adhésion, et au total de près de 7 milliards d'euros de 2004 à 2006 (solde net positif de 1,4 milliard en 2004, 2,6 milliards en 2005, près de 3 milliards en 2006). Sur cette période, plus de 19 milliards d'euros de dépenses communautaires seront ainsi engagés en Pologne, qui recevra au total 13,5 milliards d'euros en crédits de paiements, soit près de 49 % du paquet financier approuvé au Conseil européen de Copenhague pour les 10 adhérents. La Pologne sera également appelée à acquitter dès l'adhésion 100 % de sa contribution au budget communautaire, y compris la correction britannique, conformément à la décision sur les ressources propres de l'UE. Varsovie contribuera ainsi à hauteur de 6,55 milliards d'euros au budget communautaire de 2004 à 2006 (1,58 milliard en 2004, 2,45 milliards en 2005 et 2,52 milliards en 2006). Sur cette base, de 2004 à 2006, le coût net pour la France de l'adhésion de la Pologne à l'UE est estimé à 1,3 milliard d'euros (2e contributeur après l'Allemagne).
|