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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Reymann appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'hospitalisation des personnes âgées. Les personnes âgées sont plus souvent et plus gravement malades que les plus jeunes. Elles doivent recourir à l'hospitalisation en raison de leurs pathologies, des répercussions fonctionnelles de celles-ci et de contraintes sociales individuelles. La durée de séjour hospitalier augmente avec l'âge. La plus lente réponse des pathologies au traitement, l'adaptation du rythme des examens complémentaires, les contraintes liées à l'organisation de l'aval et/ou les carences en solutions disponibles sont les principaux facteurs explicatifs de l'allongement des durées de séjour à pathologie égale. S'il est relativement facile de faire admettre une personne âgée à l'hôpital, il est beaucoup plus ardu de réaliser et de réussir sa sortie. Les hôpitaux sont évalués sur leur production de points ISA. Celle-ci dépend de la rotation des lits. Les « bed-blockers » font chuter la productivité. Les personnes âgées sont les bed-blockers potentiels numéro 1. Si l'hôpital engage sa responsabilité sur l'effective organisation d'un relais des soins à la sortie, il garantit un service de qualité au malade mais altère sa productivité. S'il se contente de remettre les diverses ordonnances au malade et prononce la sortie sans se soucier de la réalité de la mise en place des soins de relais, il améliore sa productivité mais fait courir des risques certains au malade. Est-ce acceptable sur le plan éthique ? Quelle valeur prédomine : la productivité ou la sécurité ? Quelle est la réponse du politique ? L'annonce de la tarification à la pathologie fait peser une menace d'une tout autre ampleur : telle pathologie égale tel financement. II est évident que les malades standard, dont la probabilité de se conformer à l'évolution standard, au prix de soins standard, seront préférés aux malades atypiques. Parmi les atypiques : les personnes âgées, polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance, à contexte social fragile. Compte tenu de toutes ces contraintes, il lui demande quelles mesures il envisage pour répondre aux graves difficultés auxquelles les gestionnaires des hôpitaux spécialisés pour personnes âgées doivent faire face. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des personnes âgées constitue une des priorités de santé publique. En effet, face aux constats de l'augmentation prévisible du nombre de personnes âgées dans les années à venir et de l'inadaptation du dispositif de soins aux besoins de ces personnes âgées, un programme de prévention et d'organisation des soins pour les personnes âgées fragiles a été annoncé en 2002 et se poursuit à l'heure actuelle. Dans le même sens, des instructions ont été données aux agences régionales de l'hospitalisation en vue d'une meilleure prise en charge des personnes âgées fragiles par la circulaire du 18 mars 2002 sur l'amélioration de la filière de soins gériatrique. La clé de voûte du dispositif est le renforcement des compétences gériatriques au sein des établissements de santé. C'est pourquoi la circulaire fixe comme objectif de doter tous les établissements de santé, siège d'un SAU, d'un service de court séjour gériatrique d'ici à 2005. En effet, l'expérience montre que c'est à partir des compétences réunies par de tels services que se diffusent progressivement les bonnes pratiques gériatriques en milieu hospitalier comme en ville. En outre, la mise en place de tels services permet de favoriser les admissions directes en service de gériatrie pour une meilleure prise en charge des patients âgés et d'éviter, chaque fois que possible, le passage par le service des urgences. Ce dernier point constitue un bénéfice important pour le patient et permet d'alléger la charge des services d'urgences. Dans ce sens, en 2002, un crédit de 8,23 millions d'euros a été délégué aux agences régionales de l'hospitalisation dans le cadre de la dotation régionale de santé publique. Cet effort est poursuivi en 2003 à hauteur de 9,41 millions d'euros. La circulaire prévoit également l'individualisation de services ou d'unités de soins de suite et de réadaptation dédiés aux patients gériatriques et répondant à un cahier des charges précis qui a pour objectif l'amélioration de la qualité des soins aux personnes âgées. Enfin, la circulaire fait des recommandations en vue du développement du travail en réseau qui constitue une réponse pertinente à la prise en charge spécifique des personnes âgées. Il trouve sa place en amont et en aval de l'hospitalisation et permet, dans certains cas, de l'éviter. Le réseau doit également assurer la continuité des soins sans rupture pendant toute la trajectoire du patient, de l'amont jusqu'à l'aval de l'hospitalisation. Ainsi, il facilitera l'organisation d'un relais des soins à la sortie si nécessaire. En 2002, une enveloppe spécifique dédiée au développement des réseaux au sein de l'ONDAM a été créée. Elle s'élevait à 22,87 millions d'euros et a été substantiellement augmentée en 2003 puisqu'elle s'élève à 45,86 millions d'euros.
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