SOUTIEN À L'INDUSTRIE MUSICALE

    M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
    Deuxième industrie culturelle de France, l'industrie musicale souffre, principalement à cause du piratage sur l'Internet. Au premier trimestre 2004, son chiffre d'affaires a chuté de 21 %. Tous les acteurs du secteur sont gravement touchés : auteurs, compositeurs, producteurs et éditeurs, mais aussi les 130 000 salariés. De nombreux plans sociaux se préparent. Il est donc urgent de mettre en place des actions efficaces.
    Si les éditeurs, de leur côté, doivent faire des efforts d'adaptation, des actions d'éducation et de prévention n'en sont pas moins nécessaires pour lutter contre les mauvaises habitudes : le piratage est un acte illégal qui nuit à la création artistique et doit être réprimé.
    Nous attendons tous beaucoup de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Hélas ! son examen ne cesse d'être reporté.
    Enfin, il faut soutenir la diversité culturelle par une réduction à 5,5 % de la TVA sur les disques et donner davantage de moyens à l'observatoire de la musique.
    Prévention, répression du piratage et soutien à la diversité musicale : monsieur le ministre, sur toutes ces actions nécessaires et urgentes, le groupe UDF souhaiterait vous entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur la gravité de la situation, car la baisse du chiffre d'affaires de l'industrie du disque est en effet préoccupante et des plans sociaux se profilent à l'horizon.
    Au festival du Printemps de Bourges, qui a pourtant été une grande réussite, j'ai perçu l'inquiétude des artistes, des professionnels et de l'ensemble de ceux qui militent pour la diversité culturelle.
    Pour répondre à votre interpellation, j'insisterai sur quatre points.
    Premièrement, la lutte contre le piratage. Tous ensemble, nous devons tenir un langage de responsabilité aux plus jeunes de nos concitoyens : vive la liberté, vive le téléchargement de musique grâce à l'Internet, mais également : vive l'esprit de responsabilité ! En effet, si l'accès à la musique grâce à l'Internet se fait de manière irresponsable, ce sont alors les auteurs, les compositeurs et les interprètes qui en pâtiront et, au-delà, c'est la diversité culturelle qui sera battue en brèche.
    Deuxièmement, vous avez raison de souligner qu'une action européenne est nécessaire. En marge du festival de Cannes, l'ensemble des ministres de la culture de l'Union européenne auront une réunion de travail consacrée au problème du piratage tant pour le cinéma que pour la musique.
    Troisièmement, je n'oublie pas une mesure difficile à obtenir : la baisse de la TVA sur le disque.
    M. Alain Madelin. Une excellente mesure !
    M. le ministre de la culture et de la communication. Je me rendrai dans les jours prochains à Bruxelles pour prolonger l'action entreprise auprès de la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Quatrièmement, vous avez insisté à juste titre sur la nécessité d'une transposition rapide de la directive européenne sur les droits d'auteur. Le Gouvernement est en train d'y travailler afin que ce soit chose faite avant l'été, de façon compatible avec le calendrier de l'Assemblée nationale.
    Je recevrai le 13 mai l'ensemble des professionnels directement concernés pour traiter cette question qui, j'y insiste, non seulement appelle une réponse politique et juridique, mais engage aussi la responsabilité individuelle de tous ceux qui aiment la musique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)