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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants étrangers en situation régulière en France accueillis temporairement dans des pays tiers. Les citoyens étrangers titulaires d'un titre de séjour français pouvant se rendre dans des pays tiers sous couvert de ce titre, à l'occasion d'une mission d'ordre professionnel notamment, sont invités à présenter les documents attestant de leur statut en France pour l'entrée et la sortie du territoire du pays tiers d'accueil temporaire. Il apparaît qu'en cas de perte ou de vol de ces papiers lors du voyage les représentations consulaires françaises ne sont pas disposées à fournir à l'intéressé un duplicata de ces documents, même si la préfecture ayant délivré le titre de séjour apporte la preuve de sa situation régulière en France. L'intéressé est par conséquent contraint d'en référer à la représentation consulaire de son pays d'attache en vue de l'octroi d'un visa lui permettant de regagner la France. Un tel cas de figure contraint l'intéressé à attendre l'attribution d'un visa et à ne regagner la France qu'après un long délai. Cela peut avoir de graves conséquences sur la vie familiale, professionnelle, mais également sur le statut de l'intéressé vis-à-vis de l'administration française. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une modification des règles régissant le statut des ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour française et résidant temporairement à l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen, les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat membre peuvent circuler sans visa pendant une période de trois mois par semestre sur l'ensemble du territoire constitué par les autres Etats du groupe Schengen. Cette possibilité suppose que le titulaire d'un tel titre ne soit pas signalé aux fins de non-admission par la partie contractante concernée, qu'il soit en possession d'un document de voyage en cours de validité, des documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et de moyens de subsistance suffisants. Les étrangers régulièrement établis sur notre territoire disposent d'un droit au retour lorsqu'ils quittent la France, excepté pour des motifs liés à l'ordre public. Ils ne sont pas soumis au visa de retour. En revanche, l'étranger titulaire d'une carte de résident de dix ans qui s'absente de France pour une durée de plus de trois ans consécutifs perd son statut de résident. Les postes consulaires français peuvent être saisis d'une demande de visa de retour par des étrangers régulièrement établis en France qui déclarent avoir perdu ou s'être fait voler leur titre de séjour. Saisis d'une telle demande, après vérification de l'identité du demandeur, les postes consulaires interrogent par voie télégraphique la préfecture du lieu de résidence habituelle de l'intéressé en France. Dès réception de l'accord de la préfecture, un visa de court séjour d'une durée de trente jours est délivré sur le document de voyage national du requérant. Cette procédure peut se révéler plus longue et plus complexe lorsque le demandeur a également perdu ou s'est fait voler son document de voyage national. Dans ce cas, il n'a pas d'autre recours que de s'adresser aux autorités consulaires de son pays pour solliciter un nouveau document de voyage, sur lequel pourra être apposé le visa consulaire de retour.
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