FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13045  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  03/03/2003  page :  1565
Réponse publiée au JO le :  23/06/2003  page :  5020
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Institut de France
Analyse :  Académie des sciences. statuts
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation de l'Académie des sciences. En effet, l'Académie des sciences publie régulièrement des rapports consacrés aux grandes problématiques scientifiques contemporaines. Il demande au ministre des précisions quant aux statuts de l'Académie et à son fonctionnement pratique, ainsi que sur les conditions d'indépendance dont elle peut bénéficier.
Texte de la REPONSE : Au sein de l'Institut de France, l'Académie des sciences, corps constitué de la République, a pour mission d'oeuvrer au développement des sciences et à leur diffusion. Elle s'acquitte de sa mission par des publications, l'attribution de prix, l'organisation de séances publiques et des examens de questions scientifiques d'actualité. Les comptes rendus de l'Académie des sciences publient, en français et en anglais, des articles scientifiques originaux, des synthèses, des mises au point (sept séries, 8 000 pages par an), sous la responsabilité des secrétaires perpétuels assistés de rédacteurs en chef, membres de l'Académie et du comité de rédaction. Une lettre trimestrielle, rédigée en français, est destinée aux administrations françaises, aux principaux centres de recherche français, aux ambassades, aux médias. Sa rédaction dépend directement des secrétaires perpétuels de l'Académie, assistés d'un rédacteur en chef académicien et d'un comité éditorial académique. Le rapport Science et technologie du 15 juillet 1998 a été rédigé à la demande du comité interministériel de la recherche scientifique et technique. Son indépendance est garantie à un triple niveau : le comité des rapports, élu parmi les académiciens, qui établit les sujets à traiter ; le groupe de lecture critique. Un groupe, nommé par le comité des rapports pour chaque ouvrage, est constitué par les présidents ou directeurs généraux des organismes ou associations ; l'assemblée générale de l'Académie examine chaque ouvrage ; les commentaires formulés en séance sont publiés également avec le rapport. A ce jour, seize rapports ont été produits, deux sont en cours de publication. L'indépendance des textes diffusés par l'Académie est soulignée par la pluralité des instances qui les examinent et la pluralité des avis émis par des scientifiques et utilisateurs. Le site Internet reprend l'essentiel de ces trois vecteurs de communication et informe de l'actualité hebdomadaire de l'Académie. L'Académie reçoit des dons et legs qui constituent autant de fondations agréées par le Conseil d'Etat précisant leur volonté d'établir un prix. L'Académie, par ailleurs, se voit confier par des ministères et des établissements publics ou privés des dotations spécifiques, destinées à détecter des scientifiques en leur attribuant des prix. Pour attribuer ces prix, l'Académie constitue des groupes de sélection parmi ses membres. Aucun prix ne peut être attribué à ses membres. L'assemblée générale de l'Académie décide par vote des attributions de chacun de ces prix. Pour conduire l'ensemble de ses actions, l'Académie reçoit une dotation du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche au titre d'un contrat quadriennal sur objectifs, une dotation du ministère des affaires étrangères pour réaliser des actions retenues en étroite collaboration avec le ministère de la culture au titre de l'entretien de deux musées dont elle est propriétaire et, épisodiquement, d'autres départements ministériels pour des actions ponctuelles. L'Académie reçoit également le concours de certaines régions et départements, destiné à la restauration de ses musées scientifiques. Elle dispose également de fondations agréées en Conseil d'Etat, pour réaliser des missions particulières (colloques, archives, etc.). Aucun crédit ne lui parvient de sociétés industrielles pour quelque activité que ce soit. L'utilisation des crédits est décidée et approuvée en commission administrative, dont tous les membres sont élus en assemblée générale et qui est gérée par les deux secrétaires perpétuels de l'Académie. Un représentant de l'Institut de France participe à ces travaux. L'Académie des sciences jouit d'une totale indépendance de décision ; celle-ci est assurée par la diversité et la qualité de ses membres. Sa pérennité et son action sont les preuves de sa crédibilité, assise sur une indépendance rigoureuse. Son rôle est très positivement apprécié par le ministère chargé de la recherche.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O