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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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phares et balises maritimes
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Analyse :
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navires baliseurs. renouvellement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'assurer le balisage des routes de navigation. Le précédent gouvernement a consenti un effort financier important qui a permis de renouveler les navires baliseurs de Dunkerque, du Havre et de Brest. Or force est de constater que le programme de renouvellement des gros baliseurs, des vedettes et des engins de travaux a été freiné considérablement ces derniers mois. C'est ainsi que Saint-Nazaire n'est équipé que d'un bateau datant des années 50 et que le vieux Quinette de Rochemont qui date de la même époque, va remplacer le baliseur du Verdon à Bordeaux. De plus, le service des phares et balises emploie de nombreux marins à statut précaire. Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, d'une part, pour moderniser la flotte des baliseurs, et, d'autre part, pour la titularisation des marins employés en situation précaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation de la flottille de baliseurs a permis la mise en service de deux baliseurs océaniques à Brest et Dunkerque, d'un baliseur côtier au Havre et de deux bateaux de travaux à Toulon et Saint-Valéry-sur-Somme. Ce plan prévoit encore la mise en service d'un baliseur océanique au Verdon, d'un baliseur côtier à Saint-Nazaire et de 13 bateaux de travaux répartis sur le littoral. La réalisation de ce plan, initialement programmée sur huit ans, devrait s'achever en 2008. Les prochaines échéances sont la livraison du baliseur du Verdon fin 2004 et la livraison de 4 bateaux de travaux échelonnée à partir de début 2004. Parallèlement à ces réalisations, la modernisation des moyens nautiques dans la zone Antilles-Guyane a été achevée en 2002 avec la livraison d'un baliseur à Pointe-à-Pitre. En ce qui concerne l'emploi précaire dans les services en charge des missions « des phares et balises », il faut rappeler que les moyens nautiques affectés à la maintenance de la signalisation maritime sont des navires de charge, armés par des marins de commerce. La réglementation en matière de sécurité maritime impose la présence à bord d'un effectif minimal. Le remplacement de marins absents pour cause de formation ou de maladie est donc impératif et nécessite le recours au contrat à durée déterminée. Dans tous les autres cas, les contrats à durée déterminée existants sont en cours de transformation en contrats à durée indéterminée. Deux marins ont déjà été embauchés dans ce cadre à Marseille et Dunkerque. Sept autres marins le seront prochainement à Saint-Nazaire, Le Verdon et Lorient. Pour ces derniers, une clause de mobilité contractuelle sera mise en oeuvre dès la mise en service des futurs baliseurs.
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