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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions de circulation déplorables sur la ligne SNCF de l'Ariège qui imposent des restrictions de vitesse et perturbent le trafic des voyageurs. Il lui fait remarquer que les travaux d'entretien n'ont pas été réalisés ces dernières années, ce qui impose aux trains d'importantes restrictions de vitesse. À la suite de ces dysfonctionnements le président de Réseau ferré de France vient de faire savoir que des travaux de maintenance sont programmés sur la portion Foix - Tarascon cet automne puis dans le courant de l'année 2006 sur la portion Tarascon - Luzenac - Garanou. Malheureusement ces travaux ne seront pas de nature à garantir une exploitation pérenne à la vitesse initiale, ce qui signifie que les trains devront toujours ralentir sur cette voie. D'autre part, aucune réponse n'est apportée pour la portion de voie entre Ax-les-Thermes et La Tour-de-Carol où les trains ne peuvent circuler qu'à 40 km/h. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que les trains puissent circuler convenablement sur la ligne Toulouse - La Tour-de-Carol à une vitesse normale afin de ne pas détériorer le matériel moderne mis en place par la région Midi-Pyrénées. Les machines sont prévues pour une vitesse de 60 km/h aussi leur circulation à une vitesse inférieure ne peut qu'altérer le fonctionnement de ces équipements financés par le conseil régional.
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Texte de la REPONSE :
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DYSFONCTIONNEMENTS SUR LA LIGNE SNCF TOULOUSE - LATOUR-DE-CAROL
M. le président. La parole est à M. Henri
Nayrou, pour exposer la question, n° 1315, de M. Augustin
Bonrepaux.
M. Henri Nayrou. Monsieur le président,
j'interviens au nom de M. Augustin Bonrepaux sur un sujet qui concerne également
ma circonscription, située entre la sienne et Toulouse.
Nous souhaitons
appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer sur les conditions de circulation déplorables sur la ligne
SNCF de l'Ariège. Les travaux d'entretien n'ont pas été réalisés ces dernières
années, ce qui impose aux trains d'importantes restrictions de vitesse et
perturbe le trafic des voyageurs.
Suite à ces dysfonctionnements, le
président de Réseau ferré de France vient d'annoncer que des travaux de
maintenance sont programmés cet automne sur la portion Foix-Tarascon, puis dans
le courant de l'année 2006 sur la portion entre Tarascon, Luzenac et Garanou.
Malheureusement ces travaux ne permettront pas de garantir une exploitation
pérenne à la vitesse initiale, ce qui signifie que les trains devront toujours
ralentir sur cette voie. En outre, aucune réponse n'est apportée pour la portion
de voie entre Ax-les-Thermes et Latour-de-Carol où les trains ne peuvent
circuler qu'à 40 kilomètres-heure, ce qui est loin de la grande vitesse.
En
conséquence, quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre pour
que les trains puissent circuler à une vitesse normale sur la ligne
Toulouse-Latour-de-Carol, afin de ne pas détériorer le matériel moderne mis en
place par la région Midi-Pyrénées ? Les machines sont prévues pour rouler à une
vitesse de 60 kilomètres-heure. Aussi, leur circulation à une vitesse inférieure
ne peut qu'altérer le fonctionnement de ces équipements financés par le conseil
régional.
Pour prolonger cette question, nous souhaiterions avoir des
précisions sur l'état d'avancement des études, les échéanciers et les travaux de
la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux, car Toulouse est l'une des
seules métropoles régionales à ne pas être reliée à la capitale en moins de
trois heures. Cette priorité est en cohérence avec la pertinence des ajustements
techniques indispensables à la ligne de chemin de fer qui traverse l'Ariège et
dont je viens de parler.
Monsieur le ministre délégué au tourisme, je
souhaite que vous transmettiez notre message, si possible " à grande vitesse
", à M. le ministre des transports.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon
Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le député, les
restrictions de vitesse mises en place par RFF et la SNCF ces dernières années
sur la ligne de l'Ariège, comme sur d'autres lignes à faible trafic du réseau
ferroviaire, sont la conséquence d'une dégradation de l'état du réseau. L'audit
commandé par les présidents de ces deux établissements, dont Dominique Perben a
reçu les conclusions à la rentrée, montre que des mesures vigoureuses doivent
être mises en oeuvre pour améliorer notre réseau ferroviaire. Le ministre des
transports a demandé aux présidents Gallois et Boyon de lui présenter leurs
propositions pour remédier à cette situation. Toutefois, pour que des
améliorations sensibles interviennent dès l'année prochaine, le budget 2006
prévoit d'affecter 70 millions d'euros supplémentaires aux crédits de
restructuration de l'infrastructure.
Sur la ligne de l'Ariège entre Toulouse
et Latour-de-Carol, un programme de maintenance pluriannuel vient d'être engagé
à l'automne 2005 par RFF. Les premiers travaux concernent la section
Foix-Tarascon. D'importants chantiers sont également prévus entre Tarascon et
Luzenac en 2006 ainsi qu'entre Luzenac et Ax-les-Thermes en 2007. Tout cela
permettra d'éviter sur ces sections les dysfonctionnements que vous
soulignez.
Au-delà de ces travaux de remise en état que Dominique Perben a
souhaité voir s'engager rapidement, des opérations de modernisation complète de
la ligne seront nécessaires pour mettre en place des services répondant
davantage à l'attente des voyageurs. Il sera donc demandé à RFF d'examiner
localement, avec tous les partenaires concernés, de quelle façon ces travaux
pourraient être programmés et financés, comme l'ont été ceux qui sont en cours
sur cette ligne pour moderniser la signalisation.
J'ai entendu votre question
s'agissant de la liaison entre Toulouse et Bordeaux. Comme vous le souhaitez, je
la transmettrai " à grande vitesse " à Dominique Perben.
M. le
président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri
Nayrou. Monsieur le président, bien entendu, je ne suis pas étonné de
la réponse du Gouvernement.
Le faible trafic ne peut pas être mis en avant
dès lors qu'il s'agit du service public, lequel bénéficie, de surcroît, d'un
investissement très important de la région Midi-Pyrénées, comme cela a été
souligné dans la question initiale.
Je souhaite que les 70 millions d'euros
supplémentaires dont vous venez de faire état puissent être affectés pour partie
sur cette ligne, qui contribue à irriguer notre département mais aussi à
prolonger le trafic de voyageurs en direction de l'Espagne et notamment de
Barcelone.
Nous serons attentifs à la réalisation des travaux dont vous venez
de faire état en espérant qu'ils seront très rapidement sur la bonne voie.
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