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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'accès des emplois-jeunes à la fonction publique territoriale. A l'heure actuelle, plusieurs possibilités sont susceptibles de s'offrir à ces emplois-jeunes, notamment leur réussite à un concours externe, ou encore, et plus facilement, leur réussite à une troisième voie de concours, déjà progressivement ouverte aux salariés de droit privé. Cependant, de nombreux emplois-jeunes ne pouvant justifier de la durée d'activité professionnelle requise se voient refuser cette troisième voie. Aussi, il faudrait que le Gouvernement puisse lever un verrou en assouplissant les conditions d'accès du troisième concours afin de donner la possibilité à ces jeunes de se présenter même s'ils ne justifient pas de la durée d'activité professionnelle requise. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en ce sens et rappelle qu'il est essentiel pour les collectivités locales de conserver des jeunes dont les missions se sont révélées indispensables.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des emplois-jeunes recrutés par les collectivités locales qui ne bénéficieraient pas à l'issue de leur contrat de l'ancienneté professionnelle nécessaire pour se présenter aux concours de troisième voie. Il souhaite un assouplissement de ces conditions d'accès. Il convient à cet égard de souligner que, dans la mesure où les concours de troisième voie participent d'un mouvement général de reconnaissance de l'expérience professionnelle, il n'en reste pas moins qu'une durée minimum, témoignant de la réalité de cette expérience professionnelle, doit être fixée, et que celle retenue pour les concours d'accès à la fonction publique territoriale après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a recueilli l'accord de toutes les parties concernées. On relèvera également que la durée prise en compte n'est pas seulement celle acquise en contrat emploi-jeune, et, ainsi que le relève l'honorable parlementaire, que les jeunes peuvent, s'ils remplissent les conditions d'âge et de diplôme, se présenter aux concours externes. Enfin peut aussi leur être proposée la voie des recrutements directs sans concours pour certains emplois. L'ensemble de ces dispositifs est de nature à permettre aux collectivités et aux jeunes qui le souhaitent de poursuivre leur lien de travail dans un cadre statutaire.
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