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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les entreprises de l'artisanat. Les métiers de l'artisanat trouvent difficilement du personnel, les maçons et autres métiers du bâtiment, les boulangers, les bouchers étant les professions les plus pénalisées par ce problème, particulièrement crucial en Alsace, en raison de l'attractivité des salaires proposés dans les pays frontaliers (Suisse, Allemagne). Pour mettre en place un management du personnel susceptible de rendre les offres d'emploi locales plus attirantes, les métiers de l'artisanat doivent développer une politique salariale à la hauteur de leurs besoins et de leurs ambitions qui exige impérativement une baisse sensible des charges pour les activités de main-d'oeuvre. Ces mesures sont d'autant plus urgentes que l'artisanat a le vent en poupe. Une étude réalisée par l'UNEDIC montre que 76 % des embauches en France sont réalisées par des entreprises de moins de 50 salariés, et 46 % par les entreprises de moins de 10 salariés. L'artisanat aurait ainsi créé 100 000 emplois en France et pourrait en créer davantage encore si la baisse des charges précitée devient effective. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises de l'artisanat, notamment en Alsace. L'honorable parlementaire propose de remédier à ces difficultés grâce, notamment, à une baisse des charges patronales. Afin d'encourager l'emploi et de dynamiser le marché du travail, un effort considérable a été entrepris par le Gouvernement pour alléger les charges sociales sur les bas et moyens salaires. D'ici à trois ans, toutes les entreprises bénéficieront d'un allègement des cotisations patronales de 26 % au niveau du SMIC, et ce indépendamment de la durée collective du travail qu'elles appliquent. Conscient des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises dans l'organisation du travail, le Gouvernement a par ailleurs entrepris d'assouplir et de simplifier les règles relatives à la durée du travail. Un décret a porté en 2002 le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures au lieu de 130 heures auparavant. Enfin, l'artisanat bénéficie de la création du nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise mis en oeuvre à l'occasion de la loi du 29 août 2002. En cas d'embauche en CDI d'un jeune âgé de seize à vingt-deux ans, l'entreprise de moins de 250 salariés bénéficie d'une aide financière à taux plein (225 EUR par mois) les deux premières années, réduite de moitié la troisième année. S'agissant des entreprises localisées en zone frontalière, il est certain qu'elles rencontrent des difficultés accrues pour recruter du personnel en raison des forts mouvements transfrontaliers de main-d'oeuvre. Ainsi en Alsace, des milliers de personnes franchissent chaque jour la frontière pour travailler au Luxembourg et en Allemagne. Ces mouvements s'expliquent en partie par le niveau des rémunérations pratiquées dans ces pays qui sont, en Allemagne, de 15 à 25 % et au Luxembourg de 25 à 35 % supérieures à celles de la France. Ce phénomène contribue indéniablement à accentuer les tensions sur le marché du travail en Alsace. Corollairement, la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté européenne, favorisée depuis de nombreuses années, a permis de maintenir un taux de chômage plus faible dans les zones frontalières. Des initiatives sont régulièrement prises par le service public de l'emploi pour que ces mouvements transfrontaliers s'organisent dans les meilleures conditions : un réseau d'euroconseillers a été déployé dans la plupart des pays de l'espace européen (réseau EURES : European Employment Services). Un plan d'action national du service public de l'emploi pour surmonter les difficultés de recrutement a par ailleurs été établi. Ce plan prévoit des modes d'approches multiples et complémentaires à court et à moyen terme : le service public de l'emploi assure désormais un travail de veille et d'analyse permettant de mieux cerner les causes des tensions. Il s'agit également, pour surmonter le manque d'attractivité de certains métiers, d'améliorer l'information sur les conditions réelles de leur exercice et surtout d'agir avec les organisations professionnelles et les entreprises sur les conditions de travail ainsi que sur les pratiques de recrutement. Ce plan est décliné et actualisé tous les ans dans chaque région car, s'agissant des difficultés de recrutement, c'est au niveau local que les solutions doivent d'abord être trouvées. Pour l'année 2003, le service public de l'emploi régional d'Alsace a reconduit la lutte contre les difficultés de recrutement comme axe prioritaire de son action territorialisée. Il prévoit, dans ce cadre, de mobiliser fortement les mesures d'aide à l'embauche telles que le contrat initiative-emploi (CIE) et le stage d'accès à l'entreprise (SAE) financés par l'Etat ainsi que leurs corollaires financés par l'UNEDIC, l'aide dégressive à l'employeur (ADE) et l'action de formation préalable à l'embauche (AFPE) Enfin, une campagne partenariale d'information sur le nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et sur les dispositifs d'alternance doit être lancée prochainement en direction des employeurs.
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