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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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filière socio-éducative
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Analyse :
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personnel. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Ceux-ci déplorent la non-prise en compte de leur filière dans le cadre de la revalorisation des grilles indiciaires. En effet, la signature du protocole d'accord du 14 mars 2001, faisant suite au protocole du 14 mars 2000, avait pour objectifs prioritaires d'assurer une meilleure reconnaissance des métiers et des qualifications ; de favoriser la promotion des personnels et de diversifier les perspectives d'évolution de carrière ; de simplifier les filières ; d'adapter les carrières et les rémunérations à l'évolution des emplois. Or, il semblerait qu'aucune réflexion n'ait été entreprise pour la filière socio-éducative engendrant un profond déséquilibre comparativement aux filières de santé et de soins. Les cadres socio-éducatifs émargeaient jusqu'à l'application du protocole d'accord sur la même grille indiciaire que les cadres supérieurs de la filière de soins. Aujourd'hui, l'écart entre les deux catégories de personnel se monte à plus de 640 euros en début de carrière pour atteindre 525,30 euros en fin de carrière. Les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière vivent cette situation comme une réelle injustice, renforcée par l'application de l'accord dont a bénéficié le secteur associatif suite à l'avenant n° 265 du 21 avril 1999. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
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