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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention du M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans les établissements d'enseignement. Une circulaire du 14 février 1946 rappelle en effet aux recteurs que cet affichage est obligatoire dans les établissements d'enseignement public. Lors d'une question écrite (n° 6722, JO Sénat du 7 janvier 1988, page 16), le ministre fait référence à cette circulaire, ce qui laisse penser qu'elle était alors encore en vigueur. Dans une autre question écrite posée en 2001 (n° 61106, JO du 24 septembre 2001, p. 5447), le ministre rappelle que, même si l'affichage était souhaitable, la décision d'afficher ou non la déclaration relevait de la compétence et de l'appréciation du seul chef d'établissement, sans néanmoins faire référence à un texte de valeur législative ou réglementaire. Afin d'apprendre aux jeunes à respecter les droits d'autrui, il souhaiterait savoir si l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans tous les établissements d'enseignement public est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) sont des textes fondateurs. Leur étude est au programme de l'enseignement d'éducation civique à l'école primaire (cycle des approfondissements) et au collège. A l'école primaire, les élèves sont conduits à connaître ces textes et à prendre conscience des valeurs républicaines et démocratiques qui doivent être respectées. Au collège, les différents thèmes programmés (les droits et les devoirs de la personne, l'égalité, les libertés, la justice, la citoyenneté...) sont l'occasion d'un travail plus approfondi sur la plupart des articles de ces deux textes. Les ministres successifs chargés de l'éducation nationale ont, à de nombreuses reprises, notamment à l'occasion des célébrations à la fois du bicentenaire de la Révolution française et des cinquante ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme, affirmé l'importance de ces textes et attiré l'attention des enseignants sur l'intérêt de les afficher dans les classes et les lieux de vie des élèves. Des reproductions de ces textes à afficher dans les classes ont été diffusées, notamment dans des publications du Centre national de documentation pédagogique. La plupart des manuels publiés par l'édition privée en reprennent d'autre part de larges extraits. Tous les élèves, dans le cadre des enseignements communs et obligatoires, sont donc amenés à prendre connaissance des passages majeurs de ces deux documents patrimoniaux et sont conduits à réfléchir sur leur portée et sur le contexte historique de leur rédaction. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a, d'autre part, confié à M. René Rémond la mission de veiller, dans le cadre d'une relecture de certains programmes du collège, à la cohérence globale de la formation civique reçue par les élèves tout au long de leur scolarité.
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