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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, depuis plusieurs mois, nous alertions le Gouvernement sur les conséquences sociales et humaines désastreuses de la réforme de l'assurance chômage. A cause de votre imprévoyance (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) vous avez, aujourd'hui, à en gérer les conséquences financières, et dans l'urgence. M. Lucien Degauchy. Il est gonflé ! M. le président. Monsieur Degauchy ! M. Gaëtan Gorce. En prétendant financer la réintégration des chômeurs qui avaient été injustement exclus par le report de la créance de 1,2 milliard d'euros que l'Etat avait sur l'UNEDIC, vous sauvez peut-être les apparences, mais vous ne sauvez pas le régime d'assurance chômage. En effet, le coût de cette réintégration sur deux années, 2004 et 2005, pour plus de 600 000 chômeurs, représentera plus de 2 milliards d'euros. Il manque donc plus de 800 millions d'euros, si l'on peut croire toutefois à la réalité du 1,2 milliard que vous avez annoncé. Or ce 1,2 milliard n'est pas assuré à l'UNEDIC puisqu'il ne figure ni en recettes dans la loi de finances de 2004 ni en charges au passif de l'UNEDIC. Supprimer une recette qui n'existe pas pour financer une dépense qui n'est pas prévue constitue un véritable tour de passe-passe. En clair, vous proposez aux partenaires de l'UNEDIC de les payer en monnaie de singe ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Michel Ferrand. Et vous, qu'avez-vous fait ? M. Gaëtan Gorce. Monsieur le ministre, il faut que vous nous répondiez clairement. Ce jonglage auquel vous vous êtes livré, ces derniers temps, vise-t-il seulement à répondre aux exigences du MEDEF (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui refuse une augmentation des cotisations chômage ? Je comprends que cela puisse agacer nos collègues de la majorité ! M. le président. Ils sont agacés parce que vous ne posez pas votre question ! Faites-le ! M. Gaëtan Gorce. Si un accord avec les partenaires sociaux n'intervient pas, êtes-vous prêt à prendre, par décret, toutes vos responsabilités ? Ou bien êtes-vous résigné à l'idée injuste d'un emprunt qui reporterait sur les générations futures le financement de ces déficits ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Monsieur Gorce ! M. Gaëtan Gorce. Je vous demande, monsieur le ministre, de nous répondre en évitant les faux-semblants et de nous dire clairement, précisément et minutieusement comment vous entendez remédier au déficit de plus de 9 milliards d'euros de l'UNEDIC. M. le président. Mercin monsieur Gorce ! M. Gaëtan Gorce. Ma question est simple. J'espère que j'aurai une réponse précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Monsieur Gorce, je vous rappelle que tous les intervenants disposent du même temps de parole. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vais vous répondre très précisément. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) D'abord, je pensais que vous vous réjouiriez de la réintégration dans leurs droits de 600 000 chômeurs, comme s'en sont félicités tous les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ensuite, je pensais que vous nous féliciteriez de la sérénité dans laquelle s'exerce à nouveau le paritarisme dans notre pays. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, s'agissant du financement, vous serez heureux de constater que le régime de l'UNEDIC sera à nouveau excédentaire en 2006. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. Absolument pas ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Quant à la crise, monsieur Gorce, si vous cessiez de hurler, vous entendriez ce que vous ne voulez pas entendre. Permettez-moi de vous rappeler que, en octobre 2000, - je cite - " pour être assurés d'obtenir l'agrément, les signataires ", c'est-à-dire les partenaires sociaux, " ont dû accepter de verser à l'Etat... M. François Hollande. Non, de rembourser ! M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ...20 milliards de francs. " C'est l'une des causes de la crise de l'UNEDIC, vous le savez très bien : les 3 milliards de déficit, dont 1 200 millions de créances, viennent de là. C'est pourquoi, monsieur Gorce, j'estime que vous êtes particulièrement mal placé pour poser une telle question ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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