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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français capturés en Afghanistan. Il lui demande de bien vouloir indiquer à la représentation nationale le nombre de personnes qui ont la nationalité française parmi les personnes toujours détenues de la base américaine de Guantanamo, au sud de l'île de Cuba, et de lui faire savoir s'il a demandé, ou envisagé de demander, l'extradition des ressortissants français. Il lui demande également dans quelle mesure les normes internationales relatives au traitement des prisonniers de guerre, en particulier la convention de Genève, sont respectées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères a dépêché deux missions (janvier et mars 2002) pour s'assurer de l'identité des ressortissants français détenus sur la base navale américaine de Guantanamo. Ils sont au total au nombre de 6. Le ministre des affaires étrangères a par ailleurs demandé dès le 15 janvier 2002 à son homologue américain que ces prisonniers bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, en particulier en ce qui concerne les conditions de leur détention. En effet, tout détenu est protégé en vertu du droit international humanitaire, notamment de la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, par un minimum de garanties fondamentales. Ces garanties sont relatives, en particulier, au respect de la personne et de la dignité humaines et au respect du droit à un procès juste et équitable. Aussi, la France a fait part aux autorités des Etats-Unis de son opposition à ce que ses ressortissants soient jugés par des tribunaux d'exception. Les autorités françaises ont par ailleurs exprimé leur préférence pour un procès en France des détenus de nationalité française. A cette fin, la France a engagé des actions de coopération judiciaire en matière pénale avec les Etats-Unis.
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