FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13223  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/03/2003  page :  1553
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10014
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  enseignement secondaire
Analyse :  programmes. sections ABIBAC. création. Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que le lycée privé Jean-XXIII, situé à Montigny-lès-Metz en Moselle, demande depuis plusieurs années la création d'une section ABIBAC. Cette demande est d'autant plus justifiée que le lycée en cause dispose d'un potentiel adéquat de professeurs bilingues et qu'aucun établissement privé ne possède de section ABIBAC en Lorraine. De plus, les pouvoirs publics se plaignent du recul de l'apprentissage de l'allemand et il est indispensable de faire tout ce qui est possible pour remédier à cette situation. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique si l'agrément officiel pourra être donné dans les délais afin de permettre enfin l'ouverture de la section à la rentrée 2003.
Texte de la REPONSE : La candidature du lycée Jean-XXIII de Montigny-lès-Metz au dispositif préparant à la double délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Allgemeine Hochschulreife (ABIBAC) a été transmise à ce ministère le 20 mars 2003 par le recteur de l'académie de Nancy-Metz. L'examen du dossier a alors montré que deux pièces faisaient défaut (l'avis de l'IA-IPR d'histoire-géographie de l'académie et celui de l'IA-IPR d'histoire-géographie coordinateur du dispositif) et que les conditions d'enseignement des disciplines non linguistiques en allemand n'étaient pas garanties sur le long terme. Dans ces conditions, une réponse négative, dont le directeur de l'établissement avait été informé, avait dû être communiquée par ce ministère au recteur de l'académie de Nancy-Metz par courrier daté du 5 mai 2003. Parallèlement une lettre a été adressée, courant mai 2003, par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en réponse au courrier de l'honorable parlementaire daté du 19 février 2003 et relatif à la candidature du lycée Jean-XXIII. Cette lettre exposait les raisons du refus qui avait été opposé à cet établissement. Par courrier daté du 26 janvier 2004 adressé à ce ministère (direction des relations internationales et de la coopération), le recteur de l'académie de Nancy-Metz, a indiqué que le lycée Jean-XXIII ne présenterait pas de candidature au dispositif ABIBAC pour l'année scolaire 2004-2005. L'extension du réseau des établissements préparant à l'ABIBAC à l'ensemble des académies fait partie des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la promotion de l'apprentissage de l'allemand en France. L'académie de Nancy-Metz compte, à ce jour, quatre établissements participant à ce dispositif, dont un établissement privé sous contrat.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O