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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Leteurtre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le suivi psychiatrique dans le milieu carcéral. En 2000 a été créé, au centre de détention de Caen, un service médico-psychologique régional couvrant les deux établissements pénitentiaires de la ville de Caen et ceux de Cherbourg, Argentan et Coutances. Jusqu'en juillet 2005, il remplissait deux missions un service ambulatoire permettant des contacts réguliers entre détenus et les équipes de psychiatres et psychologues d'une part et, d'autre part, un suivi de soins constitué de 12 lits de psychiatrie. Depuis cet été, ce service a été fermé, le centre hospitalier spécialisé de Caen ne pouvant plus « fournir » de psychiatres pour les 12 lits du centre de détention. Cette situation est très alarmante et il est indispensable que le service rouvre au plus vite sachant que son taux de remplissage moyen était de 80 %. C'est un « sas » indispensable entre la détention et l'hospitalisation d'office qui ne peut durer que quelques jours. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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SUIVI PSYCHIATRIQUE
AU CENTRE DE DETENTION DE CAEN M. le président. La parole est à M. Claude
Leteurtre, pour exposer sa question, n° 1322.
M. Claude
Leteurtre. Créé en 2000 dans un nouveau bâtiment, le service
médico-psychologique régional - le SMPR - du centre de détention de Caen a fermé
en juillet dernier ses douze lits, dont le taux d'occupation était de 80
%.
Malgré ce taux, la fermeture a été décidée par le centre hospitalier
spécialisé " Le bon sauveur " de Caen, qui n'a plus de psychiatre à mettre à
disposition du SMPR. Depuis l'été dernier, le seul moyen d'action du centre de
détention a donc été la multiplication des demandes d'hospitalisation
d'office.
Le centre de détention de Caen a vocation à recevoir des détenus
présentant des déviances sexuelles graves, auxquels s'ajoutent un quart de
psychopathes, si bien qu'environ 80 % des détenus présentent des troubles
psychiatriques. Dans ces conditions, on imagine bien à quelles situations
d'urgence le centre est confronté.
Certes, le suivi psychologique est
toujours assuré par des psychologues, mais les douze lits, aujourd'hui fermés,
constituaient un sas indispensable entre le centre de détention et les
internements d'office, dont on connaît la courte durée.
Se pose donc un
problème d'autant plus aigu que les soins des déviants sexuels sont la plupart
du temps interrompus dès la sortie de prison, faute de couverture sociale. Et
cela d'autant plus - c'est encore plus grave - que les médicaments utilisés pour
soigner ces troubles sont des traitements anti-hormonaux qui ne bénéficient
d'aucune autorisation de mise sur le marché pour les troubles sexuels. J'avais
d'ailleurs déjà attiré l'attention de l'un de vos prédécesseurs sur ce sujet il
y a trois ans. Où en est-on aujourd'hui ?
Nous avons récemment travaillé sur
la question de la récidive, le cas des criminels sexuels frappant
particulièrement l'opinion, surtout lorsque les victimes sont des enfants. On
doit traiter cette priorité d'autant mieux que les moyens d'agir existent
réellement, qu'il s'agisse de médicaments ou de médecins.
Dans ces
conditions, il me semble impératif que les douze lits du SMPR de Caen soient
rouverts au plus vite et qu'un ou plusieurs psychiatres soit mis à sa
disposition. Je connais l'importance du déficit en psychiatres en France mais,
franchement, il y a des priorités qui s'imposent.
Quelles sont les mesures
que le Gouvernement compte prendre à cette fin et dans quels délais
?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Vous soulevez un problème grave, monsieur le député. Celui qui est apparu à
Caen cet été n'a pas encore été totalement résolu.
La création prochaine
d'unités hospitalières spécialement aménagées doit permettre d'assurer une prise
en charge psychiatrique de grande qualité aux personnes détenues, et par là même
de recentrer l'activité des services médico-psychologiques régionaux sur le
suivi ambulatoire, l'hospitalisation à temps partiel et les missions de
prévention.
Vous appelez l'attention du ministre de la santé et des
solidarités sur la nécessité du suivi psychiatrique en milieu carcéral, à la
suite, notamment, des difficultés de fonctionnement du service
médico-psychologique régional du centre hospitalier spécialisé de Caen.
Après
les démissions successives de plusieurs psychiatres et devant la difficulté de
recrutement de nouveaux praticiens, le CHS de Caen a en effet été amené à ne
plus assurer l'hospitalisation à plein temps des détenus dans le cadre du
service médico-psychologique régional du centre de détention de Caen à partir du
15 juillet dernier. En revanche, l'activité ambulatoire a été maintenue.
Face
à cette situation, le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier
Bertrand, a demandé en août dernier à la directrice de l'agence régionale de
l'hospitalisation de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour permettre la
prise en charge des patients, en assurant, le cas échéant, une mutualisation des
personnels médicaux et non médicaux de l'établissement de santé de rattachement,
à savoir le centre hospitalier spécialisé de Caen.
Aujourd'hui, c'est
l'équivalent de deux emplois à temps plein de psychiatre qui interviennent, en
attendant le renforcement de cette équipe, dont le temps médical devrait être
porté à 2,5 équivalents temps plein d'ici le mois de janvier
prochain.
Parallèlement, les modalités de fonctionnement de l'équipe
paramédicale ont été revues. Un entretien systématique est assuré par un
infirmier pour tous les détenus ayant besoin d'un suivi psychiatrique dans ce
secteur, ce qui permet une meilleure orientation du patient.
M. le
président. La parole est à M. Claude Leteurtre.
M. Claude
Leteurtre. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre.
La question n'est pas simple, en effet, et l'intervention des UCSA risque aussi
de poser des problèmes, puisque le médecin-chef responsable de ce service
quittera ses fonctions à la fin de l'année.
Permettez-moi de vous présenter
une requête, monsieur le ministre. La directrice de l'agence régionale de
l'hospitalisation, que je connais très bien, ne répond à aucun courrier. Je vous
saurais donc gré de lui demander de me tenir au courant sur ce sujet comme sur
tant d'autres et de répondre aux lettres qu'on lui adresse.
Mais ce point
relève de l'anecdote alors que c'est un problème de fond qui se pose à nous. Je
me permettrai de vous interroger de nouveau sur le suivi exercé par la
commission compétente, s'agissant de la difficulté de mise en oeuvre des
traitements anti-hormonaux.
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