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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fonctionnement de l'éclairage public sur la R.N. 44 dans l'agglomération de Châlons-en-Champagne. La sécurité routière est l'un des objectifs principaux du Gouvernement et on ne peut qu'approuver cette politique, qui vise à faire chuter le nombre d'accidents, de blessés et de tués sur nos routes. De nuit, les infrastructures d'éclairage permettent d'améliorer la sécurité du trafic routier et autoroutier, notamment aux abords des grandes villes ou agglomérations, ou l'on rencontre de nombreux échangeurs. La RN 44, empruntée par plus de 20 000 véhicules par jour, qui contourne l'agglomération de Châlons-en-Champagne, est équipée à certains endroits d'un éclairage public, pour réduire les dangers liés à la baisse de la visibilité. Depuis plusieurs mois, près des trois quarts de ces équipements ne fonctionnent plus faute d'un entretien régulier par les services compétents de l'État. C'est pourquoi, en qualité de président de cette communauté d'agglomération, il a fait part de ces désagréments aux services de l'équipement. En réponse, il lui est proposé de remettre en état ceux-ci à la condition d'accepter de prendre possession de ces ouvrages enterrant le fonctionnement et la maintenance. Il s'interroge sur le bien-fondé de cette proposition, qui ferait peser de nouvelles dépenses d'investissement et de fonctionnement sur le budget de l'agglomération. En conséquence, il lui demande si l'État entend réellement se séparer de ses infrastructures d'éclairage et pour quelles raisons.
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Texte de la REPONSE :
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ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE DE LA RN 44
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
M. le président. La parole est à M. Bruno
Bourg-Broc, pour exposer sa question, n° 1325.
M. Bruno
Bourg-Broc. Ma question s'adresse à M. Dominique Perben, ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La sécurité routière est
l'un des objectifs principaux du Gouvernement et l'on ne peut qu'approuver une
politique qui vise à faire chuter le nombre d'accidents, de blessés et de tués
sur nos routes, d'autant qu'elle a donné des résultats probants.
De nuit, les
infrastructures d'éclairage permettent d'améliorer la sécurité du trafic routier
et autoroutier, notamment aux abords des grandes villes ou des agglomérations,
où se trouvent de nombreux échangeurs. La route nationale 44, qui contourne
l'agglomération de Châlons-en-Champagne, est empruntée par plus de 20 000
véhicules par jour. Elle est équipée à certains endroits d'un éclairage public
pour réduire les dangers liés à la baisse de la visibilité. Depuis plusieurs
mois, près des trois quarts de ces équipements ne fonctionnent plus, faute d'un
entretien régulier par les services compétents de l'État. En qualité de
président de la communauté d'agglomération, j'ai fait part aux services de
1'équipement de ces désagréments, dont se plaignent vivement mes administrés. En
réponse, il m'a été proposé une remise en état à condition d'accepter de prendre
possession de ces ouvrages et d'en assurer le fonctionnement et la
maintenance.
Je ne peux que m'interroger sur le bien-fondé d'une telle
proposition qui revêt un caractère pour le moins contraignant. En cas de refus,
les infrastructures ne seront pas remises en état. Autrement dit, l'État
n'assurera plus son obligation d'entretien et la voirie restera plongée dans
l'obscurité comme elle l'est depuis plus d'un an. Pour que les habitants et les
automobilistes de passage puissent circuler la nuit dans de bonnes conditions
sur la RN 44 qui, je le rappelle, reste de la responsabilité de l'État, le
budget de l'agglomération devra donc supporter de nouvelles dépenses
d'investissement et de fonctionnement qui, en principe, ne lui incombent pas.
Aussi souhaiterais-je savoir pourquoi l'État n'entend plus assumer l'entretien
et le fonctionnement de ces infrastructures d'éclairage, contrairement à ses
engagements constants.
M. le président. La parole est à M.
le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand,
ministre délégué au tourisme. Monsieur le député, l'amélioration de la
sécurité des infrastructures est une des priorités du ministère de l'équipement
car elle contribue à la politique générale de l'État en matière de sécurité
routière.
Comme vous l'indiquez, depuis de nombreuses années, certaines
routes nationales proches des agglomérations sont éclairées, notamment lorsque
les échangeurs sont rapprochés. Or de récentes études ont mis en évidence que
l'éclairage public n'améliorait pas systématiquement la sécurité. Il s'agit d'un
sujet controversé, l'éclairage pouvant entraîner une augmentation de la vitesse
des véhicules et une aggravation des accidents. C'est pourquoi, des
expérimentations sont réalisées actuellement dans les Côtes-d'Armor, sur la
route nationale 12, pour mieux en mesurer les effets réels.
Ces éléments ont
conduit, dans un souci de meilleure gestion des deniers publics, à concentrer
les crédits sur d'autres actions comme la suppression des obstacles latéraux, la
mise en place de protections notamment pour les motards, ou encore le traitement
de certains carrefours. De plus, beaucoup de ces réseaux, qui remontent à près
de trente ans, doivent être complètement rénovés pour répondre aux dernières
normes.
L'existence d'un éclairage public n'étant pas un élément certain
d'amélioration de la sécurité, les directions départementales de l'équipement
sont amenées à proposer aux collectivités de prendre le relais de l'État lorsque
l'utilité de l'éclairage public est principalement liée à l'insertion de
l'infrastructure dans le tissu urbain.
M. le président. La
parole est à M. Bruno Bourg-Broc.
M. Bruno Bourg-Broc.
Monsieur le ministre, vous imaginez bien que la réponse de M. le ministre des
transports ne me satisfait pas. Pendant des années, on a répété qu'il fallait
éclairer les routes pour améliorer la sécurité et, maintenant que les éclairages
tombent en panne, le ministère de l'équipement n'en assure plus la maintenance
au mépris de tous ses engagements antérieurs. Aujourd'hui, les collectivités
locales se trouvent donc obligées de financer de nouvelles charges qui n'étaient
pas prévues dans les mesures de décentralisation que nous avons votées.
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