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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'article 57 de la loi des finances rectificatives pour 2002 concernant l'AME (aide médicale d'Etat) et l'article 136 de la loi de finances pour 2003 qui modifie l'ouverture des droits à la CMU (couverture maladie universelle). En effet, l'AME se trouve être le seul dispositif d'accès aux soins gratuits des rares personnes qui n'ont pas accès à la CMU, il s'agit des personnes les plus démunies, le plus souvent des étrangers en situation irrégulière. L'instauration d'un ticket modérateur signifierait une impossibilité totale d'accès aux soins pour ces personnes. Sachant les conditions de vie de ces personnes fortement exposées à des pathologies graves et contagieuses, les maladies ne pourront plus être dépistées avec de graves conséquences sur le plan sanitaire pour l'ensemble de la population. Concernant la CMU, elle répondait à une nécessité bien connue de tous ceux qui soignent les personnes marginalisées et précaires. Désormais avec l'article 136 le délai d'obtention de la CMU est estimé à deux ou trois mois. L'accès aux soins n'en sera que plus retardé et des maladies bénignes, faute d'être soignées à temps, évolueront en maladie grave. S'agissant d'un véritable enjeu de santé publique et de la dignité de l'homme dans notre pays, elle lui demande s'il compte maintenir ces mesures qui représentent une grave régression pour l'accès aux soins des plus démunis et sont dangereuses en termes de santé publique.
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