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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM : Guyane
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Analyse :
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tribunaux de grande instance. poste de juge pour enfants. création
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions liées au traitement des dossiers judiciaires de mineurs en Guyane. Elle lui fait savoir que la Guyane ne compte qu'un seul juge des enfants, chargé de l'assistance éducative et du traitement pénal des dossiers de mineurs. Ce juge unique traite environ 1 200 dossiers pour le seul aspect éducatif de sa mission, soit trois fois plus de dossiers que ses homologues de l'Hexagone. Le ministère de la justice a nommé un deuxième juge des enfants à Cayenne, mais ce dernier a été affecté au tribunal d'instance. Une telle situation ne peut qu'engendrer de lourdes conséquences dans la prise en charge de dossiers des mineurs les plus vulnérables. Elle lui demande de lui faire savoir s'il envisage de nommer un autre juge au tribunal de grande instance de Cayenne, afin d'assurer un traitement plus efficace et plus rapide des dossiers de mineurs en Guyane.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur les effectifs du tribunal de grande instance de Cayenne que les projets de nomination de magistrats diffusés le 14 avril dernier ont permis de résorber la vacance qui existait au sein de la juridiction. Celle-ci sera ainsi à effectif complet au mois de septembre, sous réserve des avis qui seront émis par le conseil supérieur de la magistrature. En outre, il est envisagé, en fin d'année, la création de deux postes budgétaires supplémentaires, à savoir un poste de vice-président et un poste de substitut. Ces créations d'emplois porteront le nombre de magistrats de la juridiction à dix-neuf : treize au siège et six au parquet.
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