DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bernard.
    M. Jean-Louis Bernard. Ma question s'adresse à M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
    Monsieur le ministre, les exportations françaises représentent aujourd'hui le quart de notre richesse nationale et de nos emplois. La France se classe au troisième rang mondial en ce qui concerne les exportations de services, au troisième rang pour les marchandises.
    Il est certain que l'élargissement de l'Europe, qui va passer de quinze à vingt-cinq pays, va permettre une stabilité politique accrue. Mais c'est aussi une occasion exceptionnelle de développer notre économie et notre commerce extérieur. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les actions que vous allez mener. Comment allez-vous aider nos entreprises, et plus particulièrement les PME, à conquérir de nouveaux marchés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
    M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Vous avez raison, monsieur le député, le problème de l'élargissement est considérable. L'élargissement représente un grand espoir : 75 millions d'habitants attendent d'entrer dans l'Union européenne et de participer à notre développement économique. Il ne s'agit donc pas seulement d'un enjeu politique, culturel et démocratique, mais aussi d'un immense enjeu économique, car le niveau de vie des pays candidats équivaut à 40 % du niveau de vie moyen de l'Union européenne.
    Nous avons déjà connu - dans une moindre proportion - une situation analogue en 1985, lorsque l'Espagne et le Portugal nous ont rejoints.
    M. Jean-Claude Lefort. Et la Grèce !
    M. le ministre délégué au commerce extérieur. Ces pays ont réalisé à l'époque une opération de rattrapage économique dont nous avons également bénéficié. Ainsi l'Espagne connaît depuis 1985 un taux de croissance supérieur de 1 à 2 % au nôtre. Mais c'était une opération « gagnant-gagnant », puisque notre balance commerciale avec l'Espagne est positive et fournit le plus important de nos bénéfices commerciaux.
    Nous nous plaçons aujourd'hui dans une hypothèse similaire de rattrapage économique. Depuis dix ans, la France a multiplié par quatre ses exportations vers les pays de l'Est. Elle est parvenue à prendre 6 % de parts de marché, ce qui représente encore seulement le quart de celles de l'Allemagne.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Très juste.
    M. le ministre délégué au commerce extérieur. Autrement dit, nous avons fait un effort, mais de nombreuses possibilités d'accroissement s'offrent encore à nous.
    M. Jean-Paul Charié. Très bien !
    M. le ministre délégué au commerce extérieur. Les crédits européens y serviront. C'est sûr. Les mesures que nous pouvons prendre à destination des petites et moyennes entreprises sont des mesures de type séminaires, salons, organisations, informations, mais ce n'est pas, et de loin, l'essentiel. Il convient avant tout de veiller au respect des engagements pris par les candidats à l'élargissement. En effet, pour que nos entreprises puissent s'y implanter dans de bonnes conditions, il faut que soient respectés le droit de la concurrence, les brevets, etc.
    M. le président. Monsieur le ministre...
    M. le ministre délégué au commerce extérieur. Nous devrons faire preuve de vigilance dans ce domaine afin que nos entreprises soient rassurées sur leurs investissements dans ces pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)