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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats emploi consolidé
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Analyse :
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bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 29 janvier 2003. La Cour des comptes relève que les contrats emploi consolidé (CEC), lancés en 1992, n'ont pas rempli leur rôle et, contrairement aux instructions ministérielles, ont obéi plus aux contraintes d'une gestion de masse à partir de la vérification de critères administratifs qu'à une approche individualisée de chaque cas. La Cour souligne aussi que « la faiblesse des informations sur le recours à la formation paraît marquer un désintérêt du ministère du travail pour ce sujet », puisque seulement 6,6 % des CEC avaient pu signer un contrat à durée indéterminée. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle puisque le ministère des finances a précisé qu'il partage l'ensemble des constats. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatives aux contrats emploi consolidé (CEC), en particulier sur l'insuffisante individualisation des parcours des publics demandeurs d'emploi et s'interroge sur les perspectives de l'action ministérielle en la matière. En réalité, la mesure CEC présente une grande diversité d'utilisation et une adaptabilité aux besoins des personnes bénéficiaires et des employeurs tout à fait réelle qui s'inscrivent dans deux logiques d'action particulières : une logique de développement et de pérennisation d'activités nouvelles pour les personnes à la recherche d'un emploi durable ; une logique de stabilisation dans un contrat de longue durée pour une population très éloignée de l'emploi. Afin de permettre au salarié en CEC de bénéficier d'actions de formation, la réglementation en vigueur dispose que le salarié en CEC bénéficie pour toute la durée de son contrat de quatre cents heures de formation prises en charge par l'État. Ces actions de formation concernent le plus souvent des actions d'adaptation au poste. Le recentrage de la mesure sur les personnes les plus éloignées de l'emploi a conduit en 2004 le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité à conditionner plus fortement le renouvellement des CEC à la réalisation d'actions de suivi, d'accompagnement et de formation des salariés en responsabilisant les employeurs. L'application de taux dégressifs (de 60 % la première année à 40 % la troisième) a pour objectif d'inciter les employeurs de CEC à pérenniser les activités développées et d'y recruter définitivement les titulaires de CEC. Par ailleurs, les mesures mises en oeuvre en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et destinées à succéder aux contrats emploi solidarité et aux contrats emploi consolidé traduisent le souci du Gouvernement d'individualiser les parcours d'insertion dans le cadre de la politique de l'emploi et renforcent la prise en compte des besoins de formation des titulaires de contrats aidés. Ainsi, le CAE et le CIE concrétisent l'abandon de définitions nationales des publics éligibles aux mesures de la politique de l'emploi. Publics éligibles et taux d'aide sont définis localement au regard des besoins d'insertion et de l'effort d'accompagnement et de formation consenti par l'employeur. Le contrat d'avenir illustre par ailleurs la prise en compte renforcée des besoins de formation des personnes en insertion, puisqu'il prévoit un volet spécifique comprenant accompagnement individualisé, formation et validation des acquis de l'expérience.
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