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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les conséquences de la fermeture de la maison de retraite publique d'Aramon, dans le Gard, liée aux inondations du 8 et 9 septembre 2002. Suite à la fermeture de la maison de retraite publique, et dans l'attente de la reconstruction, les résidents ont été relogés dans différents établissements privés dont le coût journalier est supérieur à ceux pratiqués par la structure précédente. Ce surcoût est aujourd'hui totalement à la charge de ces personnes âgées aux revenus modestes et qui sont dans l'incapacité d'y faire face. En conséquence, il lui demande quelles solutions peuvent être appliquées pour venir en aide à ces personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les conséquences financières qu'emporte, pour les résidents, la fermeture de la maison de retraite publique d'Aramon, sinistrée lors des inondations qui ont frappé le département du Gard les 8 et 9 septembre 2002. D'une capacité initiale de 84 lits (64 lits de maison de retraite et 20 lits de logement-foyer), l'établissement était occupé, lors du sinistre, par 78 pensionnaires qui ont tous été évacués dans l'urgence, vers des établissements disposant de places disponibles dans le département du Gard mais aussi du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Du 9 septembre au 31 décembre 2002, la maison de retraite publique d'Aramon a continué à percevoir les prix de journée acquittés par ses résidents et a pu ainsi procéder au règlement de leurs frais de séjour auprès des établissements qui les ont accueillis. Aucun surcoût n'a été imputé aux résidents ou à leurs familles au cours de cette période. Depuis le 1er janvier 2003, chaque personne âgée acquitte directement ses frais de séjour auprès de l'établissement où elle est accueillie. Le personnel de la maison de retraite occupe des fonctions dans les établissements les plus proches (hôpitaux, maisons de retraite publiques ou associatives), dans le cadre de conventions de mise à disposition conclues à titre provisoire. Le forfait « soins » versé par l'assurance maladie a permis de rémunérer le personnel paramédical titulaire (aides soignantes et infirmières). Jusqu'au 30 avril 2003, c'est en effet la maison de retraite d'Aramon qui a réglé les salaires de ces personnels ainsi que ceux imputés sur le budget hébergement à la charge du conseil général. Tous les personnels seront affectés dans des établissements publics de santé ou privés associatifs des alentours, après étude de chaque cas individuel, au plus tard le le 1er juin. Concernant le devenir de l'établissement, des négociations ont été menées avec l'office HLM du Gard, propriétaire des locaux, pour une réouverture au cours du premier semestre 2003. Mais les coûts d'investissement très importants pour remettre le bâtiment en état et les exigences de la commission de sécurité ont conduit le conseil d'administration, lors de sa réunion du 12 mars 2003, à décider la fermeture provisoire de l'établissement et sa reconstruction sur un nouvel emplacement non inondable que la commune d'Aramon devra lui attribuer. Le préfet et le président du conseil général ont donné leur accord à cette décision et la fermeture de l'établissement est effective depuis le 1er mai 2003.
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