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DEBAT :
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VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Bourragué. Monsieur le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, chaque année, des centaines de jeunes viennent en aide aux populations les plus démunies ou victimes de catastrophes, grâce au volontariat de solidarité internationale. On ne peut qu'encourager cette générosité mise en oeuvre pour aider les populations en grande détresse. De nombreuses associations, dont il faut saluer l'engagement et l'efficacité, jouent un rôle essentiel dans cet élan de solidarité internationale.
Le décret du 30 janvier 1995, qui encadre cette forme de volontariat, permet chaque année à plus de mille huit cents personnes d'accomplir des missions sur tous les continents, notamment en Afrique.
Dans l'ancien dispositif, seules étaient concernées par ce contrat les missions de longue durée - douze mois au minimum - et effectuées dans les pays en voie de développement. Aujourd'hui, alors que jeunes ou adultes sont de plus en plus nombreux à vouloir s'engager dans ces missions d'aide à l'étranger, la durée minimale d'un an qui leur est imposée peut se révéler excessive, et la faible protection sociale dont bénéficiaient les volontaires pouvait en démotiver beaucoup. C'est donc à juste titre que le projet de loi que nous venons d'adopter en première lecture prévoit la suppression de ce délai et l'amélioration du statut des volontaires et de leur protection sociale. Vous savez combien les associations, qui assurent la présence de la France auprès des plus défavorisés, attendent ce texte pour mieux remplir leurs missions à l'étranger. Elles ont besoin du soutien de l'Etat.
Quels engagements pouvez-vous prendre pour soutenir les associations dans leurs missions ? Que comptez-vous faire pour aider jeunes et moins jeunes à s'inscrire dans la démarche du volontariat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Où est Ferry ?
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame Bourragué, une loi relative au statut de volontaire de solidarité internationale se justifie, tout d'abord, parce qu'il y a, dans le monde entier, de nombreux besoins d'interventions, et que l'aide au développement, aux victimes de catastrophes et aux pays en difficulté suscite un intérêt croissant, notamment de la part des jeunes, comme vous l'avez souligné. Il fallait donc apporter à cette demande une réponse fiable sur le plan juridique, administratif et social.
Les jeunes ne sont pas les seuls volontaires : on compte aussi de jeunes retraités, et les périodes d'intervention des volontaires internationaux sont très variables. Ce statut était donc nécessaire. Il a l'avantage de garantir une sûreté juridique et une protection sociale comparable à celle que donne, en France, la sécurité sociale.
Le Gouvernement, suivant les intentions du Président de la République, a souhaité que l'aide au développement soit sanctuarisée. Elle ne fera donc l'objet d'aucun gel ni d'aucune régulation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
J'ai pu ainsi garantir récemment aux ONG françaises, inquiètes à cet égard, et notamment à Coordination Sud, qui coordonne plus de quatre-vingts ONG, que les subventions et les aides qui leur sont allouées augmenteraient, et leur annoncer que notre coopération irait en se développant.
Je saisis, enfin, cette occasion de rappeler que le Président de la République a pris l'engagement qu'à l'horizon 2007, 0,5 % du PIB serait consacré à l'aide au développement, et 0,7 % à l'horizon 2012.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous ne serez plus là !
M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. La France est ainsi un pays exemplaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Depuis ma récente prise de fonctions, je constate, chaque fois que j'ai l'occasion de faire entendre dans des instances internationales la voix de la France en matière d'aide au développement, que le modèle français et l'engagement du Président de la République et du Gouvernement sont toujours salués. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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