|
Texte de la REPONSE :
|
COUVERTURE DU HAUT-RHIN
EN TELEPHONIE MOBILE M. le président. La parole est à M. Gilbert
Meyer, pour exposer sa question, n°1331, à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie.
M. Gilbert Meyer. Monsieur le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, je souhaite interroger le
Gouvernement sur le problème que rencontrent les usagers du téléphone mobile
dans les zones frontalières du Haut-Rhin. Quelques communes bas-rhinoises étant
confrontées au même problème, je pense, monsieur le président, pouvoir
m'exprimer également pour vous. D'ailleurs, qui ne répond consent...
(Sourires.)
Les communes situées au bord du Rhin, dans un secteur très
large autour de Neuf-Brisach sont actuellement très mal desservies par les
opérateurs téléphoniques français. Les abonnés de ces communes se retrouvent
ainsi branchés sur le réseau allemand lorsqu'ils utilisent leur téléphone
portable. Ce transit par le réseau international est à l'origine d'une gêne pour
la numérotation et provoque des surcoûts très importants de facturation. Peut-on
accepter, en 2005, de devoir passer par le réseau allemand, avec obligation de
chiffrer le 33 - l'indicatif international de notre pays -, pour téléphoner à un
correspondant sur notre propre territoire ? En outre, ce transit provoque une
avalanche de messages publicitaires non souhaités, car la réglementation
allemande est beaucoup moins rigoureuse en la matière.
De nombreuses
personnes sont ainsi dans l'impossibilité de se servir d'un portable, devenu
aujourd'hui indispensable. Cette situation pénalise fortement les particuliers,
mais aussi les entreprises locales. Le téléphone mobile doit être accessible à
tous, sans subir les contraintes que je viens d'évoquer. Dans quel délai une
solution satisfaisante pourra-t-elle être trouvée dans ce secteur géographique ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État.
M. Jean-François Copé,
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur Meyer, vous soulevez une question essentielle. Je ne
voudrais pas me faire le porte-parole du président Yves Bur, mais j'ai cru
comprendre que s'il ne disait mot, c'est que sa qualité de président de séance
le lui interdisait, et j'imagine que lui aussi se sentait concerné.
Nous
sommes déterminés à apporter des réponses concrètes à ce problème et M. François
Loos, ministre délégué à l'industrie y travaille activement.
Vous soulignez
que la couverture des zones frontalières rhénanes suscite des difficultés,
notamment parce que les petites communes de ces zones sont moins rentables et
suscitent donc moins d'intérêt de la part des opérateurs. Je ne peux pas vous
dire que je m'en réjouisse, c'est même une démarche contraire à l'esprit de
service public, mais il est important de regarder les choses telles qu'elles
sont, pour apporter les solutions qui s'imposent.
Le Gouvernement a engagé un
plan très ambitieux de couverture des zones dites blanches, c'est-à-dire celles
où le téléphone mobile n'est pas capté. Le 15 juillet 2003, une convention
nationale pour la couverture en téléphonie mobile a été signée entre le
Gouvernement - j'étais d'ailleurs signataire -, l'AMP, l'ADF, l'ART et les trois
opérateurs de téléphonie mobile. Il est ainsi prévu de couvrir de manière
accélérée et prioritaire les centres bourgs, les axes de transport prioritaires,
ainsi que les zones touristiques à forte affluence. L'État consacre à ce plan
plus de 60 millions d'euros, notamment au moyen d'un abattement de TVA accordé
aux collectivités territoriales. Quelque 2 000 sites seront ainsi équipés,
permettant la couverture en téléphonie mobile de 3 000communes. Début novembre,
932 sites ont fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités locales
sur leur lieu d'implantation et 74 protocoles départementaux ont été signés.
D'ici à la fin de l'année, plus de 500 communes seront ainsi couvertes de façon
opérationnelle.
Vous évoquez par ailleurs le fait que les abonnés de
certaines communes, s'ils n'y prennent garde, se trouvent connectés au réseau
d'un opérateur allemand. De fait, la propagation des fréquences radioélectriques
ne s'arrête pas aux frontières et celles utilisées par les opérateurs allemands
pénètrent à l'intérieur du territoire français. Il n'y pas de procédure
automatique qui permettrait de résoudre cette difficulté. La seule solution
consiste donc pour l'abonné à sélectionner manuellement son opérateur français
ou à interdire au terminal de sélectionner les opérateurs allemands.
C'est un
des sujets que Bercy va mettre à l'ordre du jour de la prochaine table ronde
entre opérateurs et consommateurs qui se tiendra au ministère des finances au
début de l'année 2006. En effet, une communication particulière auprès des
consommateurs au sujet de cette solution manuelle pourrait être entreprise. Les
opérateurs devraient mieux informer leurs clients dans leurs points de vente et
une information adaptée pourrait également être diffusée par les maires des
communes concernées. Tout cela fera donc l'objet de décisions début
2006.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer,
pour une brève réponse.
M. Gilbert Meyer. Monsieur le
ministre, je ne sais si cette réponse me satisfait. Je m'inscris naturellement
dans la démarche en cours depuis 2003, mais nous sommes en 2005 et deux années
viennent de s'écouler sans que certains secteurs aient pu être équipés.
Il
est anormal que l'Alsace, région d'une largeur de 30 kilomètres soit pénétrée
par le réseau allemand sur une profondeur de 10 kilomètres. Cela signifie que
les relais allemands desservent les abonnés français pour un tiers de la
surface.
Vous indiquez que les zones touristiques seront desservies plus
rapidement. Mais l'Alsace, ce n'est pas le désert, la densité démographique y
est très élevée. Nous devons trouver très rapidement une solution pour assainir
la situation, car aujourd'hui personne ne comprend.
|