|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Reymann interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les redevances aériennes de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Confrontés à la concurrence des aérodromes de Bâle-Mulhouse et de Baden-Baden, les exploitants de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim doivent réduire d'environ huit euros le changement des billets en taxes et redevances diverses. Ce niveau de taxation replacerait l'aéroport bas-rhinois dans une position comparable à celle de ses concurrents. A la veille de l'arrivée du TGV Est, une forte baisse du trafic sur Paris exige d'orienter l'activité de l'aérodrome vers d'autres destinations. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour relever ce défi s'agissant, en l'occurrence, d'un contexte propre à Strasbourg, capitaleparlementaire de l'Europe.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
MONTANT DES TAXES ET REDEVANCES
A L'AEROPORT DE STRASBOURG
M. le président. La parole est à M. Marc
Reymann, pour exposer sa question, n° 1333.
M. Marc Reymann.
J'associe à cette question mon collègue André Schneider.
Depuis 1995, la
desserte de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est assurée en grande partie par
des lignes soumises à une obligation de service public. Elles bénéficient à ce
titre de financements des collectivités territoriales et du ministère des
affaires étrangères dans le cadre du contrat triennal " Strasbourg, ville
européenne ".
Malgré cette aide, l'aérodrome de Strasbourg souffre d'un
handicap vis-à-vis de ses concurrents directs. En effet, le montant cumulé des
redevances aéronautiques et des taxes s'élève respectivement à vingt et un
euros, treize euros cinquante et douze euros par passager à Strasbourg,
Bâle-Mulhouse et Baden-Karlsruhe. Une baisse uniforme de huit euros au moins par
passager, y compris sur les vols domestiques, est un minimum indispensable pour
résister à une concurrence dopée par la nouvelle taxe de solidarité de cinq à
vingt euros puisqu'elle n'est appliquée ni par l'Allemagne ni par la
Suisse.
Le nouveau contrat triennal " Strasbourg, ville européenne " pourrait
être l'occasion de replacer l'aéroport de Strasbourg-Entzheim en situation de
compétitivité à la veille de l'arrivée du TGV-Est en 2007, qui réduira le trafic
de 600 000 passagers par an. La réponse du Gouvernement aura une incidence
directe sur le rôle de Strasbourg, capitale parlementaire de
l'Europe.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué
au tourisme. Monsieur le député, l'exploitant de l'aéroport de
Strasbourg-Entzheim, concessionnaire de l'État, devant faire face à la
concurrence en pleine évolution des aéroports limitrophes et d'autres modes de
transport, il s'interroge notamment sur les moyens de réduire le niveau des
taxes et redevances perçues localement. Plusieurs aéroports français se sont
trouvés, ou se trouvent actuellement, dans des situations analogues. C'est
pourquoi la baisse du coût d'utilisation de l'aéroport pour les transporteurs
aériens pourrait constituer l'une des voies à étudier, laquelle concernerait la
taxe de l'aviation civile et la taxe d'aéroport.
La première est destinée à
financer, d'une manière générale, les missions régaliennes de l'État en matière
de transport aérien. Ses taux, identiques pour tous les aéroports français, sont
fixés par la loi. La seconde sert à financer les missions de sécurité et de
sûreté réalisées par l'exploitant sur l'aéroport de Strasbourg. Son taux, fixé
pour chaque aéroport, s'inscrit dans une fourchette fixée par la loi.
II
n'est pas envisageable de modifier le cadre législatif de ces taxes pour le seul
aéroport de Strasbourg, car une telle mesure serait contraire au principe
d'égalité devant l'impôt. En revanche, un abaissement du taux de la taxe
d'aéroport pour l'aéroport de Strasbourg pourrait être étudié, à condition de
trouver d'autres ressources visant à financer les activités
concernées.
S'agissant des redevances aéroportuaires, la chambre de commerce
et d'industrie de Strasbourg a la responsabilité de la politique de
tarification. Elle vient de proposer des mesures qui incluent une baisse
importante de certains tarifs de redevances. Dominique Perben a demandé à ses
services de les examiner avec bienveillance.
M. le
président. La parole est à M. Marc Reymann.
M. Marc
Reymann. Je tiens également à associer à ma question M. Yves Bur,
député de la circonscription directement concernée.
Les précisions que vous
nous avez données, monsieur le ministre, ne tiennent aucun compte des nouveaux
enjeux auxquels la ville de Strasbourg est confrontée dans le cadre de
l'élargissement de l'Europe. En l'état, la réponse de M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ne me satisfait pas.
|