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DEBAT :
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RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour les pairs du baron Seillière, le bonheur est à portée de stock-options (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de golden hello, de golden parachutes, tout cela synonyme d'indemnités à donner le tournis aux chômeurs recalés de l'ASS !
Plus de 400 ex-salariés de Wolber, licenciés en raison de l'incompétence de leurs dirigeants, seront ravis d'apprendre que leur sacrifice a permis à leur patron, M. Edouard Michelin, d'augmenter de 146 % son salaire en 2003. Sa rémunération totale annuelle doit aujourd'hui correspondre à ce que touchaient ces 400 personnes en une année de dur labeur.
Dominique Ferrero, ex-directeur général du Crédit agricole remercié après l'OPA sur le Crédit lyonnais, a touché 6 millions d'euros de prime de départ - 6 000 mois de SMIC -, plus 4 millions d'euros de stock-options, plus un golden parachute de 2 millions d'euros.
M. Rodier, ex-président de Pechiney après absorption par Alcom, a touché une retraite annuelle de 500 000 euros, transformée en un capital de 7,5 millions d'euros, plus 3 millions d'euros d'indemnités, soit 10,5 millions d'euros, soit 700 années de salaire d'un ouvrier qualifié !
M. Lucien Degauchy. Et il y a combien dans les caisses de la CGT ?
M. Jacques Desallangre. M. Tirouflet, ancien PDG de Rhodia, en partant après dix mois de travail, a touché 1 300 000 euros, plus un forfait de 2 100 000 euros, soit plus de 22 millions de francs pour avoir licencié et échoué.
Je pourrais poursuivre cette litanie insupportable, mais je terminerai avec la retraite en or du PDG d'Aventis. Président du directoire pendant deux ans seulement, il touchera une indemnité contractuelle de 8 800 000 euros, plus une indemnité forfaitaire de 5 500 000 euros. J'allais oublier les 15 millions d'euros de stock-options ! Il percevra donc 30 millions d'euros au total, en toute légalité ! Ne frôle-t-on pas l'écoeurement en se souvenant que l'allocation de solidarité spécifique mensuelle, c'est 400 euros, et que les indemnités de M. Landau, c'est 6 250 années d'ASS ?
Monsieur le ministre, quand vont cesser ces pratiques qui donnent la nausée et offensent la morale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Merci, monsieur Desallangre...
M. Jacques Desallangre. Le Gouvernement acceptera-t-il d'étudier la proposition que j'ai faite hier matin, selon laquelle l'assemblée générale fixerait la rémunération du patron en prenant comme unité de compte le salaire le plus faible versé dans l'entreprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme vous le savez, monsieur le député, nous avons débattu de cette question il y a maintenant environ un an, lors de la discussion de la loi sur la sécurité financière. Nous avions alors convenu que la transparence était la meilleure réponse à ces questions et nous avions, ensemble, défini une politique en ce sens, combinant obligations légales et normes professionnelles. Je constate d'ailleurs que cette politique porte ses fruits puisque, aujourd'hui, les Français peuvent connaître les rémunérations des patrons des entreprises du CAC 40. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Paul. Mais cela ne change rien !
M. le garde des sceaux. C'est un élément très important, car les comparaisons amènent progressivement les entreprises à une certaine régulation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Certaines rémunérations vous paraissent élevées. Vous avez raison, ce sont des sommes importantes, et il faut que nous soyons vigilants à cet égard. Je voudrais rappeler à l'Assemblée nationale que sa commission des lois travaille sur ce sujet et je salue cette contribution à une dynamique positive sur cette question. Je sais d'ailleurs, monsieur le député, que l'un de vos collègues du groupe communiste participe à la mission parlementaire présidée par M. Clément et aux conclusions de laquelle je serai évidemment très attentif.
Je voudrais enfin rappeler deux choses. D'abord, les rémunérations en question sont décidées par les conseils d'administration sous le contrôle des assemblées générales d'actionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce fonctionnement me paraît logique. Ensuite, il est très important d'avoir, sur ce sujet, une vision à la fois européenne et internationale, car ce n'est pas à l'intérieur d'un seul pays que la question peut être réglée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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