|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation très difficile que traverse une grande partie des jeunes agriculteurs de notre pays. Qu'il s'agisse des éleveurs mécontents du plan d'aides qui a été annulé le 7 janvier 2002 et qui demeure largement insuffisant au regard des exigences de la profession (150 millions d'euros), ou bien qu'il s'agisse des exploitations céréalières dont beaucoup sont au bord du gouffre, notamment en raison des effets de la modulation. L'agriculture et la ruralité appartiennent au patrimoine de notre pays qu'il nous faut absolument préserver et dont il nous faut assurer la pérennité. Dans la perspective des prochains rendez-vous, en particulier européens, il lui demande à quand une réflexion en profondeur qui permettrait un développement concerté et acceptable pour tous et qui assurerait la sauvegarde d'un secteur d'activités agricoles si essentiel au rayonnement de notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La revue à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) constituera l'un des enjeux majeurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et l'un des débats actuels les plus saillants au sein de l'Union européenne. La PAC est aujourd'hui confrontée à des interrogations aussi cruciales que celles qui lui ont donné naissance il y a quarante ans. C'est pourquoi elle doit être conduite à partir d'orientations politiques car il s'agit avant tout de la défense d'un mode de vie rural qui fonde notre identité européenne. Aussi les décisions qui s'y rapportent doivent-elles être prises au niveau des Etats et non de la Commission, et donner lieu à un débat à la fois ouvert et serein avec les citoyens. C'est pour cela que la France plaide pour le respect du calendrier de réforme voté par les chefs d'Etat des Quinze en 1999. A cette condition, la revue à mi-parcours ne se limitera pas au seul examen de statistiques agricoles, mais elle portera une nouvelle ambition pour l'agriculture en Europe, en réformant les organisations de marché défaillantes, en assurant une vraie rentabilité de l'agriculture en milieu rural, en réconciliant ce secteur avec les consommateurs, promeneurs, contribuables, qui constituent ses premiers « clients », en proposant notamment un projet alternatif qui pose les jalons d'un deuxième pilier efficace. C'est dans cet esprit et sur ces convictions que la France s'engagera dans les discussions en vue de réformer la PAC à l'horizon 2006. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales auront l'occasion de rappeler leur ambition d'une agriculture française économiquement forte, respectueuse de l'environnement, consciente de son rôle social mais dont la vocation première est la production d'une alimentation de haute qualité pour nos concitoyens et pour l'exportation. Après la suspension de la modulation, l'une des toutes premières mesures prises par le nouveau gouvernement, la présentation du budget 2003 du ministère de l'agriculture témoigne pleinement de cette nouvelle ambition voulue par tous les acteurs de ce secteur d'activité. Les priorités y sont clairement affichées avec la création de la prime herbagère agri-environnementale, en remplacement de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif, qui vient en aide aux agriculteurs exploitant des prairies de manière respectueuse de l'environnement ; l'augmentation significative de l'indemnité compensatrice de handicap naturel qui est un outil essentiel pour gérer l'équilibre des territoires et préserver l'activité agricole dans les zones fragiles où l'exploitation est rendue plus difficile ; la forte revalorisation de la dotation des CTE, désormais remplacés par le contrat d'agriculture durable (CAD) qui s'inscrit dans un cadre rénové et simplifié, qui passe à 200 M EUR, soit un triplement des crédits, qui permettra d'honorer les engagements de l'Etat et alors même qu'une concertation a été engagée avec les organisations professionnelles pour élaborer au plus vite un dispositif simplifié, davantage centré sur les objectifs territoriaux ; la promotion en faveur de l'installation avec la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) et la valorisation de l'image de l'agriculture au travers de l'alimentation d'un fonds visant à rétablir un courant de confiance entre les Français et le monde agricole et à faire découvrir aux consommateurs les réalités de l'agriculture et de l'agro-alimentaire d'aujourd'hui. Comme l'a annoncé le Premier ministre, cette nouvelle ambition trouvera sa pleine traduction sous la forme d'un projet de loi définissant une politique pragmatique et ambitieuse de développement rural dans le courant du premier semestre 2003.
|