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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du naufrage du Prestige. Au vu des éléments qui se sont fait progressivement jour depuis la survenance de cette catastrophe, il apparaît que les effets en résultant menacent de se prolonger des mois, voire des années, du fait d'une pollution diffuse et lourde des côtes du Sud-Ouest. C'est pourquoi des élus locaux et régionaux des territoires concernés proposent que des dispositions nouvelles soient mises en application : création d'emplois publics et recrutement de personnels chargés des missions de nettoyage et remise en état de l'ensemble des sites ; financement par une taxation adaptée, applicable aux profits particulièrement élevés qui sont notamment ceux des compagnies pétrolières. Un prélèvement exceptionnel de 1 % sur les dividendes des sociétés concernées doublerait les fonds du FIPOL. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'initiative des différents ministères concernés pour arrêter des décisions renforçant l'efficacité des opérations de nettoyage, pérennisant ces efforts et mettant à contribution financière les compagnies pétrolières et sociétés concernées. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le naufrage du pétrolier Prestige à l'automne 2002 au large des côtes espagnoles a provoqué une importante marée noire qui a touché durement les côtes françaises. Il n'est pas possible actuellement de prévoir la durée des effets de cette marée noire, très dispersée sur l'ensemble du golfe de Gascogne, même si l'essentiel de la pollution a été récupéré. Il faut rappeler qu'une situation semblable avait été rencontrée lors de la marée noire de l'Erika, puisque le nettoyage de certains secteurs difficiles d'accès s'est prolongé jusqu'au printemps 2002. Aussi les nouvelles instructions polmar du Premier ministre ont-elles tiré expérience des difficultés rencontrées par les services publics locaux lorsque leurs personnels étaient mobilisés sur une longue durée. Elles facilitent notamment le recours aux entreprises privées spécialisées. Par ailleurs, les maires ont toujours la possibilité de recruter des personnels, en contrats à durée déterminée, financés par le fonds d'intervention polmar (géré par le ministère chargé de l'environnement), et un dispositif d'aides aux communes a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignation pour l'achat de cribleuses. L'idée que les compagnies pétrolières soient davantage sollicitées pour financer la réparation des préjudices consécutifs aux marées noires a déjà été explorée. Actuellement, le FIPOL, organisation intergouvernementale établie par les États qui a vocation d'indemniser les victimes des dommages causés par une pollution résultant de déversements d'hydrocarbures persistants provenant de pétroliers, est financé par des contributions versées par toute entreprise ou organisme qui a reçu par voie maritime, au cours de l'année civile précédente, plus de 150 000 tonnes de pétrole brut ou de fuel-oil lourd dans un État membre. Les appels de contributions sont effectués uniquement en fonction des besoins d'indemnisation et leurs montants sont fixés de façon souveraine par l'Assemblée du FIPOL. A partir du 1er novembre 2003, le montant maximum d'intervention du FIPOL, qui est actuellement de 135 millions d'unités de compte (environ 182 millions d'euros), sera porté à 203 millions d'unités de compte (environ 274 millions d'euros). Le montant des cotisations que les entreprises seront appelées à verser en cas de sinistre sera donc majoré dans la même proportion. Toutefois, ces ressources seront encore insuffisantes pour faire face aux sinistres les plus graves, tels celui du Prestige. C'est pourquoi, dans le prolongement d'un mémorandum présenté par la France au lendemain du naufrage de l'Erika, la communauté internationale a élaboré un projet de fonds complémentaire qui prendra la forme d'un protocole à la convention FIPOL 92 qui a fait l'objet d'une conférence diplomatique ce mois de mai 2003 à Londres. Ce fonds complémentaire, dont la création améliorera considérablement la situation des victimes de dommages par pollution, sera également financé par les importateurs d'hydrocarbures. Il portera les indemnisations pour chaque sinistre à près d'1 milliard d'euros, ce qui renforcera notablement la participation des entreprises à la réparation des dommages. La création de ce fonds complémentaire est à porter au crédit de l'Union européenne et en particulier de la France, de l'Espagne et du Portugal qui se sont fortement mobilisés à cet effet.
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