| Question N° :
1341
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et logement
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Ministère attributaire : |
équipement, transports et logement
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Question publiée au JO le :
05/08/2002
page :
2786
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Réponse publiée au JO le :
04/11/2002
page :
4040
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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circulation. réglementation. col du Mont-Cenis. Savoie
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la présence de poids lourds de gros tonnage au col du Mont-Cenis. Alors que la Haute-Maurienne a construit son image touristique estivale sur le tourisme de pleine nature et le patrimoine, nos visiteurs font souvent part de leur désagréable surprise en croisant, dans la traversée des villages où ils résident ou en effectuant de la randonnée à vélo, des poids lourds jaugeant jusqu'à 19 tonnes autorisés à passer le col du Mont-Cenis et parfois des poids lourds en surcharge également. Cette situation a été tolérée par les élus tant que la fermeture du tunnel du Mont-Blanc et la saturation, à certaines heures et certains jours, du tunnel du Fréjus pouvait justifier que la route historique du Mont-Cenis soit utilisée. Il est indispensable, maintenant que le Mont-Blanc participe à nouveau à l'écoulement du trafic, que l'on mette fin à une hérésie qui consiste à faire franchir les Alpes au point le plus haut (2084 mètres) et en pleine zone périphérique du Parc national de la Vanoise. L'ensemble des conseils municipaux des cantons de Modane et Lanslebourg ont pris des délibérations dans ce sens, le conseil général a adopté un voeu présenté conjointement avec le conseiller général du canton de Lanslebourg, enfin des milliers de Savoyards ont adressé une carte pétition dans ce sens à M. Lionel Jospin alors Premier ministre. Pendant de nombreuses années on a opposé à la demande des élus et de la population l'impossibilité de limiter le tonnage à 12 tonnes sans se priver du trafic des autocars de tourisme or, aujourd'hui, l'on sait que la solution existe à cet objectif puisqu'elle a été utilisée par le gouvernement précédent au tunnel du Mont-Blanc. Il suffit d'interdire les camions articulés avec remorque ou semi-remorque. Il souhaite donc connaître la suite que le Gouvernement entend donner à cette demande et s'il entend enfin relever le tarif des amendes pour les véhicules franchissant le col en infraction (plus de 19 tonnes), le prix de l'amende, inférieur à ce jour au tarif poids lourd du tunnel du Fréjus, n'étant que peu dissuasif.
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Texte de la REPONSE :
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Les liaisons routières entre la France et l'Italie, par la vallée de la Maurienne, sont assurées par l'autoroute A 43 avec le tunnel du Fréjus et la route nationale 6 qui franchit le col du Mont-Cenis. Les trafics moyens journaliers annuels en 2001 étaient de 7 316 véhicules, dont 4 247 poids lourds, pour le tunnel du Fréjus, et de 1 693 véhicules, dont 94 poids lourds, sur la RN 6. Actuellement, la circulation au col du Mont-Cenis est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 mai 1991, en application duquel la circulation des véhicules dont le poids total roulant réel est supérieur à 19 tonnes est interdite, à l'exception du trafic local. L'interdiction portant sur le poids total roulant réel, la circulation des tracteurs avec semi-remorque ou des camions avec remorque est permise dès lors que ces véhicules pèsent moins de 19 tonnes à vide. L'arrêté du 29 mai 1991 est en cours de révision et il est envisagé de faire porter l'interdiction sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 19 tonnes à l'exception du trafic local. Si cette disposition est retenue à l'issue de la concertation qui est menée par le préfet de la Savoie avec les organisations professionnelles, elle aurait pour conséquence de permettre le franchissement du col du Mont-Cenis par les seuls véhicules à deux essieux dont la longueur est inférieure ou égale à 12 mètres. L'enquête routière au col du Mont-Cenis effectuée en juillet 2002 a permis d'établir que les véhicules, dont le PTAC est inférieur à 19 tonnes, représentent un quart du trafic poids lourds. Aussi, l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes de PTAC, avec une dérogation pour le trafic local, permettrait ainsi de ne voir circuler au col du Mont-Cenis qu'une trentaine de camions environ. Cette mesure apparaît donc très intéressante et bénéfique. Le caractère non dissuasif de l'amende par rapport au tarif du péage du tunnel de Fréjus crée une situation dont le Gouvernement ne peut se satisfaire. Un examen est engagé pour voir dans quelle mesure il peut y être remédié.
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