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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la profession agricole et en particulier les jeunes agriculteurs au sujet des prêts bonifiés. En effet, le concours annuel habilitant des réseaux bancaires candidats à la distribution des prêts bonifiés n'a pas encore eu lieu à ce jour et aucune distribution n'est plus possible depuis le 31 décembre dernier, même pour les prêts instruits en 2002 et pour lesquels l'autorisation administrative a été accordée par les directions départementale de l'agriculture avant la fin décembre. Il n'y a donc plus à ce jour et pour une durée indéterminée de prêt bonifié accessible aux agriculteurs. C'est particulièrement grave pour les jeunes agriculteurs désirant s'installer. La politique d'installation, parce qu'elle assure un meilleur renouvellement des générations et favorise la modernisation de nos exploitations, est un élément essentiel de la politique agricole. Après deux années difficiles de baisse du nombre des installations aidées et d'incertitudes économiques et sociales, la suspension actuelle de la distribution des prêts bonifiés agricoles accentue le phénomène de déruralisation, alors qu'il faudrait l'enrayer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir nous indiquer ses intentions concernant la reprise de la distribution des prêts bonifiés.
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