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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre le sida et l'accès aux génériques. Lors de la conférence de Doha, les Etats-membres de l'OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l'année 2002, l'accès aux médicaments génériques pour les pays qui n'en fabriquent pas via l'exportation à partir des pays producteurs. A ce jour, les Etats-Unis persistent à vouloir limiter l'usage des génériques à trois pathologies uniquement. Cette attitude signe un recul manifeste par rapport aux engagements pris à Doha il y a un an et s'avère contraire à toute logique de santé publique. Pour sa part, l'Union européenne continue d'exiger des pays du Sud un arsenal de mesures de contrôles qui risquent d'entraver l'accès aux génériques. Si aucun accord réellement adapté à un accès rapide au traitement dans les pays du Sud, ou si une solution impraticable et restrictive est imposée par les Etats du Nord, ceux-ci seront responsables d'une véritable crise internationale. Chaque jour, 45 000 personnes meurent de maladies infectieuses dans le monde. Les pays les plus touchés sont dans l'impossibilité de produire eux-mêmes les traitements nécessaires à leurs populations. Il lui demande quelles sont les initiatives devenues urgentes que le gouvernement entend prendre pour faciliter l'accès aux médicaments génériques pour les pays les plus pauvres.
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