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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation de la commune de Bourg-Saint-Andéol, en Ardèche, qui est sous le choc après l'annonce de la fermeture de la dernière usine de céramique de la ville, dans laquelle étaient employés soixante-trois salariés. L'usine Novocéram, qui est actuellement la propriété du groupe italien Atlas-Concorde, spécialisé dans le carrelage d'entrée de gamme, était la dernière a perpétuer une tradition industrielle vieille de cent cinquante ans dans la ville de Bourg-Saint-Andéol. Aussi l'annonce de sa fermeture a-t-elle provoqué une vive émotion parmi la population. Pourtant, lorsque l'industriel italien avait racheté Novocéram en 2000, il avait donné des gages de sa volonté de relancer cette activité et d'assurer un avenir à l'usine de carrelage de Bourg-Saint-Andéol. Or, malgré la bonne santé financière du groupe, les promesses n'ont pas été tenues. La stupeur a frappé les salariés et leurs familles, qui ont malgré tout décidé de se battre jusqu'au bout pour conserver leur emploi et leur outil de travail. Leur mobilisation a rapidement rencontré le soutien des élus locaux, qui les ont rejoints dans leur action. Malheureusement, leurs moyens d'action sont limités et l'avenir du site industriel est sombre. Seule une action commune de l'État et des collectivités locales permettrait d'apporter des réponses concrètes pour qu'aucun salarié ne soit laissé sur le bord du chemin et que le site ne soit pas condamné à devenir une friche industrielle. Notre région souffre face à la déprise industrielle, qui s'est accélérée depuis quelques années sous les coups de boutoir d'une mondialisation non maîtrisée : après le textile ou la chaussure, c'est donc la céramique qui doit faire face à de profondes restructurations. Doit-on se résigner à la disparition de ces dizaines d'emplois qui laissent les familles dans le désarroi ? Doit-on accepter la perte irrémédiable de savoir-faire qui assuraient jusqu'à récemment la richesse de notre industrie et la prospérité de nos villes ? Le Gouvernement a engagé un début de relance de la politique industrielle de la France avec les pôles de compétitivité : il faut poursuivre et développer cette initiative. Les collectivités locales ne peuvent pas être seules face aux dégâts de la mondialisation. Une action ferme et soutenue de l'État est nécessaire. Aussi, il lui demande de considérer avec attention les difficultés économiques que rencontre l'Ardèche rhodanienne méridionale et de lui dire quelles sont les actions que l'État serait à même de promouvoir dans les prochaines semaines pour accompagner les mutations industrielles que connaît ce territoire.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI
A BOURG-SAINT-ANDEOL EN ARDECHE M. le président. La parole est à M. Pascal
Terrasse, pour exposer sa question, n° 1343, relative à la situation de l'emploi
à Bourg-Saint-Andéol en Ardèche.
M. Pascal Terrasse.
Monsieur le ministre délégué à l'industrie, la commune de Bourg-Saint-Andéol, en
Ardèche, est sous le choc après l'annonce de la fermeture de la dernière usine
de céramique de la ville, dans laquelle étaient employés soixante-trois
salariés. L'usine Novocéram, qui est actuellement la propriété du groupe italien
Atlas-Concorde, spécialisé dans le carrelage d'entrée de gamme, était la
dernière à perpétuer une tradition industrielle vieille de cent cinquante ans
dans la ville de Bourg-Saint-Andéol. Aussi l'annonce de sa fermeture a-t-elle
provoqué une vive émotion dans la population, qui compte 8 000
habitants.
Pourtant, lorsque l'industriel italien avait racheté Novocéram, en
2000, il avait donné des gages de sa volonté de relancer cette activité et
d'assurer un avenir à l'usine de carrelage de Bourg-Saint-Andéol. Or, malgré la
bonne santé financière du groupe, les promesses n'ont pas été tenues. La stupeur
a frappé les salariés et leurs familles, qui ont malgré tout décidé de se battre
jusqu'au bout pour conserver leur emploi et leur outil de travail. Leur
mobilisation a rapidement rencontré le soutien de l'ensemble des élus locaux,
qui les ont rejoints dans leur action. Malheureusement, leurs moyens sont
limités et l'avenir du site industriel nous paraît très sombre. Seule une action
commune de l'État et des collectivités locales permettrait d'apporter des
réponses concrètes pour qu'aucun salarié ne soit laissé sur le bord du chemin et
que le site ne soit pas condamné à devenir une friche industrielle.
Notre
région souffre de la déprise industrielle qui s'est accélérée depuis quelques
années sous les coups de boutoir d'une mondialisation non maîtrisée : après le
textile - en Ardèche - ou la chaussure - dans la Drôme -, c'est donc la
céramique qui subit de profondes restructurations. Doit-on se résigner à la
disparition de ces dizaines de milliers d'emplois qui laissent les familles dans
le désarroi ? Doit-on accepter la perte irrémédiable de savoir-faire qui
assuraient jusqu'à récemment la richesse de notre industrie et la prospérité de
nos villes ?
Le Gouvernement a engagé un début de relance de la politique
industrielle de la France avec les pôles de compétitivité, dont le canton de
Bourg-Saint-Andéol fait partie. Il faut poursuivre et développer cette
initiative, car les collectivités locales ne peuvent à elles seules faire face
aux dégâts de la mondialisation : une action ferme et soutenue de l'État est
nécessaire. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de considérer avec
attention les difficultés économiques que rencontre l'Ardèche rhodanienne
méridionale et je souhaiterais que vous m'indiquiez quelles sont les actions
que, dans les prochaines semaines, l'État serait à même de promouvoir en
relation avec les collectivités territoriales pour accompagner les mutations
industrielles que connaît ce territoire.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François
Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, le
Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises et à leur
développement. Il suit de près toutes les restructurations qui peuvent avoir des
effets négatifs pour notre économie, notamment en termes d'emplois.
La
société Novoceram, dont vous évoquez la fermeture prochaine, est une entreprise
de 63 personnes spécialisée dans le carrelage de céramique. Il semble que cette
structure souffre depuis plusieurs mois d'une rentabilité insuffisante, malgré
une évolution satisfaisante de son activité. Cette entreprise, acquise par le
groupe italien Concorde en 2000, traverse actuellement une situation
délicate.
Afin de trouver une solution, une table ronde entre les partenaires
sociaux a eu lieu le 9 novembre 2005. Elle réunissait la préfecture, la
direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, le
directeur de Novoceram, un responsable du groupe italien Concorde et des
représentants syndicaux de la société. Cette concertation, qui n'a pas encore
donné de résultats positifs, va se poursuivre et je souhaite qu'elle puisse
aboutir rapidement.
En ce qui concerne les effets de la mondialisation que
vous avez évoqués, ce secteur, reposant sur l'emploi d'une main-d'oeuvre
hautement qualifiée, est d'abord soumis à la concurrence des Espagnols et des
Italiens. Seuls l'investissement et l'innovation permettront aux entreprises
françaises de rester compétitives.
Le Gouvernement a souhaité qu'un pôle "
céramique " voie le jour, afin de permettre le développement de projets destinés
à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est pourquoi nous avons sélectionné,
dans le cadre de l'appel à projets " pôles de compétitivité ", un pôle "
céramique " situé dans le département de la Vienne, qui s'inscrit dans une
approche des métiers de la céramique industrielle et traditionnelle. Il a pour
ambition de développer les céramiques techniques, qui représentent un fort
potentiel d'innovation, de création d'emplois et d'activités, mais également
d'ouvrir de nouvelles voies aux métiers des céramiques traditionnelles. La
société Novoceram pourrait s'en rapprocher, étant entendu que le Gouvernement
est prêt à accompagner le pôle dans ses actions collectives.
Le Gouvernement
poursuit son action prioritaire visant à la réindustrialisation des sites
industriels et met tout en oeuvre pour préserver et développer l'emploi. Je
partage donc votre souci et l'inquiétude des salariés devant la fermeture
prochaine de la société Novoceram présentée par sa direction comme la seule
solution possible face aux difficultés qu'elle rencontre. Très attentifs à la
situation particulière de cette entreprise, mes services suivront l'évolution de
ce dossier en privilégiant les solutions visant au maintien de l'emploi sur la
commune de Bourg-Saint-Andéol.
M. le président. La parole
est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal Terrasse. Je retiendrai
surtout la dernière phrase de votre réponse, monsieur le ministre, selon
laquelle vos services seront attentifs au maintien de l'emploi dans ce secteur.
La détérioration d'un bassin d'emploi s'étendant sur quatre départements - le
Gard, le Vaucluse, la Drôme et l'Ardèche - est en effet un problème qui mérite
l'attention et les efforts conjoints des acteurs locaux et du
Gouvernement.
Pour autant, nous aurions pu imaginer des aides conjointes du
Fonds national d'aménagement du territoire et des collectivités locales. En tant
que vice-président d'un conseil général, je suis prêt à m'engager
financièrement.
Nous aurions également pu imaginer la mise en place d'un pôle
d'excellence rural - ce dispositif n'ayant pas vocation à s'appliquer uniquement
aux secteurs du tourisme ou du patrimoine - ou encore, dans le cadre de la
reconversion du site d'Eurodif et de la fermeture de l'usine Georges Besse I,
des actions de formation aux métiers du nucléaire.
La création d'un pôle de
compétitivité céramique dans la Vienne est une bonne chose, mais la Vienne est
très loin de l'Ardèche ! Si je dis aux salariés de Novoceram que le Gouvernement
leur propose d'aller travailler dans la Vienne, ils me pendront haut et court
après m'avoir enduit de goudron et de plumes ! (Sourires.)
En tout
état de cause, je me félicite de la mobilisation de vos services et de celle du
préfet de l'Ardèche, de la direction départementale de l'emploi et de
l'inspection du travail qui suivent avec attention ce dossier, et j'espère que
nous trouverons ensemble des solutions, monsieur le ministre.
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