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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes d'effectifs des DDE et DIRE. Dans la région Champagne-Ardenne, quatre postes sur six seront vacants dans l'encadrement supérieur à partir du 1er juillet 2003 et certains de ces postes sont vacants depuis plus de deux ans. Au moment où le Gouvernement lance un vaste programme sur la sécurité routière en direction des conducteurs, il semble que les travaux d'amélioration des infrastructures contribueraient également à une meilleure sécurité. Le contrat de plan Etat-région signé le 11 avril 2000 prévoit que 36 % des moyens seront mobilisés pour la sécurisation des routes. Le manque d'encadrement au sein des DDE et de la DRE est un frein important à ces travaux d'amélioration qui sont loin d'être réalisés selon le planning établi. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser sa position sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est très attentif à ce que les services de l'équipement disposent bien des moyens et des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public. Les effectifs budgétaires sont répartis dans la loi de finances en définissant un nombre d'emplois budgétaires pour chaque corps et chaque grade. Tous les services du ministère de l'équipement disposent dans ce cadre, après répartition annuelle, d'un nombre d'emplois autorisés. Il est exact que certains services du ministère de l'équipement sont confrontés depuis plusieurs années à une vacance de postes importante. Aussi, il a été décidé de lancer un plan national de résorption de la vacance, avec l'objectif de réduire globalement au niveau national la vacance de 1 200 postes en 2002. Une nouvelle étape sera franchie en 2003, avec une réduction supplémentaire à hauteur de 750 postes. Dès 2002, des recrutements exceptionnels de 200 attachés administratifs des services déconcentrés, 150 ingénieurs des travaux publics de l'Etat, et 200 techniciens supérieurs de l'équipement, ajoutés à un accroissement de plus d'un tiers des recrutements classiques par concours, ont permis de contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ces efforts sont évidemment poursuivis en 2003. Le suivi des mouvements des personnels de l'équipement de Champagne-Ardenne est assuré en interne de manière rigoureuse. C'est ainsi que des réunions sont organisées périodiquement sur la situation des effectifs afin d'anticiper les difficultés éventuelles liées notamment aux mutations. Malgré tous les efforts apportés il subsiste effectivement des postes vacants dans l'encadrement de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne et de la direction départementale de l'équipement de la Marne. Tout est actuellement mis en oeuvre afin de les pourvoir dans les meilleures conditions de délais et de profils. C'est ainsi que le comblement du poste de directeur délégué départemental est en cours, et celui du chef de l'unité territoriale de Reims devrait être réalisé cet été, par un ingénieur actuellement en formation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Enfin il est prévu d'affecter le 1er juillet 2003 quatre ingénieurs des travaux publics de l'Etat à des postes vacants dans la catégorie A. Bien évidemment, toutes les pistes continueront d'étre explorées afin de pourvoir les autres postes vacants. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de la Marne à la qualité du service public de l'équipement, au professionnalisme de ses agents et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.
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