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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication a organisé, depuis l'automne 2002, la conduite du projet de passage à la LOLF autour de 4 thèmes principaux traités dans le cadre de groupes de travail associant des représentants des directions d'administration centrale, des établissements publics et des services déconcentrés que sont les directions régionales d'action culturelle (DRAC). 1. L'architecture du budget du ministère de la culture et de la communication en programmes et actions. L'organisation du budget confirme les missions fondamentales du ministère autour de 3 programmes de contenu : préservation, conservation et promotion des patrimoines (1.071 MEUR, soit 41,1 % du budget du ministère de la culture et de la communication) ; développement et diffusion de la création (847 MEUR, soit 32,6 % ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (685 MEUR, soit 26,3 %). Cette proposition a été agréée à ce stade par le ministère chargé du Budget, une validation définitive devant intervenir à l'automne selon le calendrier retenu au niveau interministériel. A cette mission culturelle vient s'ajouter la mission cinématographique et audiovisuelle, représentée par le compte d'affectation spéciale du Centre national du cinéma. 2. Les objectifs mesurables et les indicateurs de performance associés. Ce groupe coordonne les travaux menés par les directions d'administration centrale, en relation avec les établissements publics et les DRAC, en vue d'associer des objectifs stratégiques, des objectifs opérationnels et des indicateurs de résultats et de performance aux programmes et actions retenus par le ministère. Il s'appuie largement sur des outils méthodologiques issus du contrôle de gestion, pour lequel le ministère a adopté l'année dernière un plan triennal de développement. Ces travaux devraient aboutir à l'automne 2003, et recouper ainsi les programmes et actions retenus, de sorte que la structuration du budget soit définitivement cadrée à l'automne 2003. Ces propositions pourraient, après une dernière validation des objectifs et indicateurs au printemps 2004, être auditées par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). 3. Budgets locaux et déconcentration. Il s'agit de décliner les conséquences de la loi organique tant au sein des établissements publics que des services déconcentrés. Les premiers constats du groupe de travail conduisent à revoir le dialogue de gestion de ces entités avec l'administration centrale. S'agissant plus particulièrement des DRAC, l'objectif de ce groupe est de déterminer les obstacles à la mise en oeuvre de la loi avant une expérimentation en 2004 de certains principes (fongibilité des crédits au sein du titre III, justification du budget au premier euro, ...). Le cadre de ces expérimentations sera défini fin mai 2003, afin que d'éventuelles adaptations de règle budgétaire soient intégrées dans le PLF 2004. Les expérimentations budgétaires n'auront de sens que si elles sont couplées avec la mise en oeuvre d'une démarche de contrôle de gestion : en effet, à quoi servirait de démontrer la capacité à réaffecter des moyens, sans que cela soit en vue d'une efficacité accrue, au service d'un objectif précis et mesurable. En ce sens, le ministère de la culture et de la communication développe actuellement, dans le cadre du contrôle de gestion, un tableau de bord des DRAC. 4. La gestion des ressources humaines. Le ministère de la culture et de la communication s'est résolument engagé dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi organique, d'une meilleure adéquation des ressources humaines aux missions. Le ministère de la culture et de la communication s'est également engagé dans une démarche de responsabilisation des acteurs culturels, notamment les établissements publics ; le musée du Louvre assure désormais la gestion des fonctionnaires d'Etat qui exercent une activité en son sein. Cette expérience permettra de diffuser une nécessaire déconcentration des actes de gestion à d'autres entités du ministère de la culture et de la communication. La mesure de la performance conduit également à s'interroger sur la pertinence et la cohérence de nos systèmes d'information. Un audit a été commandité en vue de disposer à la fin du premier semestre 2003 d'un état des lieux et de propositions d'amélioration d'ici au 1er janvier 2006. Enfin, le ministère prépare un plan de communication interne, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation adaptées pour les personnels.
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