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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conscient du vaste chantier que représente la mise en oeuvre de la LOLF, le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) s'est doté d'une organisation ad hoc pour piloter et structurer ses réflexions : le comité de pilotage ministériel. Il a été mis en place le 18 mars 2002. Ce comité de pilotage ministériel, qui se réunit tous les mois au cours de l'année 2003, est présidé par le directeur du cabinet de la ministre. Un comité de suivi ministériel a également été constitué pour approfondir la réflexion sur les orientations définies par le comité de pilotage. Il se réunit une à deux fois par mois et travaille en relation étroite avec un petit groupe d'experts, désignés pour leur compétence sur des sujets particuliers comme les questions de personnels, les établissements publics, l'organisation des services déconcentrés, les affaires budgétaires, les indicateurs ou les systèmes d'information. Au cours de l'année 2003, ces deux instances ont à traiter notamment des sujets suivants : la structuration du budget du ministère en programmes et actions ; la définition des objectifs et des indicateurs associés, notamment les indicateurs de performance ; le choix d'une expérimentation à mettre en oeuvre dès 2004. Les travaux sur l'identification des programmes et actions sont en cours et ont connu une accélération au début de l'année 2003. L'objectif est de disposer d'un projet de structuration du budget à la fin du printemps. On peut d'ores et déjà signaler que compte tenu de ses spécificités - poids des établissements publics, poids des services déconcentrés des autres ministères mettant également en oeuvre ses politiques (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement directions départementales de l'agriculture et de la forêt, directions départementales de l'équipement, directions départementales des services vétérinaires, directions départementales des affaires sanitaires et sociales...) -, le MEDD est conscient que le choix du nombre de programmes et de leur contenu est un enjeu politique de premier ordre. En tout état de cause, il conviendra de ne pas créer de distorsion entre responsabilité politique et moyens de gestion : le MEDD doit avoir la possibilité de rendre compte au Parlement de l'intégralité des politiques dont il est responsable. Aussi, les propositions qui seront faites ne reprendront pas forcément la structuration actuelle des agrégats budgétaires figurant dans le fascicule bleu de présentation du projet de loi de finances pour les crédits du ministère, ou la structuration présente des services administratifs. Il est par ailleurs envisagé d'englober la section budgétaire du MEDD dans une mission : « les politiques de l'environnement », unique et propre au ministère. La question des objectifs et des indicateurs concerne l'ensemble des opérateurs mettant en oeuvre les politiques du ministère et nécessite un important travail d'orchestration et de mise en place. Le MEDD envisage de faire ses premières propositions sur le sujet au début de l'année 2004. Le choix d'une expérimentation sera, quant à lui, présenté à l'appui du projet de loi de finances 2004.
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