|
Texte de la REPONSE :
|
CONSEQUENCES DE LA FERMETURE
DE LA MINE DE SPATH FLUOR DANS
LE TARN M. le président. La parole est à M.
Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 1345, relative aux conséquences
de la fermeture de la mine de spath fluor dans le Tarn.
M. Philippe
Folliot. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, je souhaitais
appeler votre attention, s'il en était besoin - mais je sais que vous connaissez
bien ce dossier - sur les conséquences économiques et sociales de la fermeture
de la dernière mine souterraine de France exploitant du spath fluor sur les
communes de Paulinet, Rayssac et Montroc dans le Tarn.
La suppression de
quatre-vingts emplois directs et autant d'induits au coeur d'une zone de
revitalisation rurale déjà touchée par des difficultés économiques et agricoles
lourdes va avoir des conséquences très graves pour ce territoire.
Les
acteurs, élus, socioprofessionnels et salariés, se sont retrouvés courant
octobre pour une manifestation symbolique et digne, afin de faire part de leurs
inquiétudes pour l'avenir et de leur attachement à cette terre, qui est non
seulement la leur mais aussi la nôtre. Chacun des manifestants a apporté
symboliquement une pierre, afin de construire un mur surmonté de trois blocs de
spath fluor. Les acteurs du territoire montraient ainsi leur attachement à la
construction de leur avenir.
Alors que, par le passé, l'État a fait preuve de
solidarité, avec des plans sociaux très avantageux et des aides publiques
considérables pour la reconversion d'autres bassins miniers, dont celui de
Carmaux dans le département du Tarn, nous souhaiterions savoir quelles mesures
l'État compte prendre pour aider l'accompagnement d'un plan social convenable.
Les salariés concernés pourront-ils, dans le cadre des procédures de
reclassement, conserver l'affiliation au régime minier ? Quels moyens l'État
entend-il mobiliser pour accompagner la légitime et indispensable reconversion
de ce territoire en difficulté avec l'aide du département, de la région et de
l'ensemble des acteurs locaux, dont le groupe ALCAN, qui a, vis-à-vis de ce
territoire, des droits et des devoirs ? Je rappelle en effet qu'une réunion se
tient à la préfecture d'Albi, afin de parler de la revitalisation de ce
territoire.
M. le président. La parole est à M. François
Loos, ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, le
plan de sauvegarde de l'emploi en cours de finalisation dans le cadre de l'arrêt
de l'activité minière de la Société générale de recherche et d'exploitation
minières, la SOGEREM, prévoit des mesures de cessation anticipée d'activité et
de reconversion.
L'article 8 du décret du 17 novembre 1946 portant
organisation de la sécurité sociale dans les mines ouvre, pour les mineurs
appelés à se reconvertir, la possibilité d'un maintien d'affiliation à ce régime
spécial de sécurité sociale, sous réserve d'un arrêté des ministres chargés des
mines, de la sécurité sociale et du budget.
Les procédures de cessation
d'activité sont en cours d'approbation et la possibilité d'un maintien
d'affiliation est examinée en ce moment avec la direction de la sécurité sociale
et la direction du budget, mon ministère jouant un rôle moteur dans cette
procédure. Il s'agit notamment d'apprécier le coût global de ces mesures pour la
branche vieillesse du régime minier, qui est financée en majeure partie par la
compensation inter-régimes. Sur ce point, il est donc trop tôt pour vous
apporter une réponse certaine.
Par ailleurs, des mesures d'aide spécifiques à
la reconversion de ce territoire peuvent être envisagées. Ainsi que vous l'avez
vous-même indiqué, une réunion se tient actuellement à Albi afin d'examiner de
telles mesures, dont nous souhaitons qu'elles permettent de répondre aux besoins
de revitalisation du département et, plus particulièrement, de ce bassin
d'emploi. Toutefois, ces mesures doivent s'inscrire dans un dispositif global
dont le préalable est l'établissement d'un diagnostic territorial qui doit
permettre d'identifier les activités économiques susceptibles de créer des
emplois durables. Même si mon souhait est de vous donner les meilleures
assurances possibles, il est, là aussi, encore un peu tôt pour vous apporter des
réponses précises, car le préfet et les partenaires locaux viennent juste
d'engager la procédure d'évaluation.
M. le président. La
parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot.
Monsieur le ministre, je comprends que, à l'heure actuelle, vous ne
puissiez nous en dire plus, mais nous comptons beaucoup sur votre appui, tant
sur le volet social que sur le volet territorial car, vous le savez, l'enjeu est
essentiel pour notre territoire et l'attente des salariés est particulièrement
forte. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à la presse, la fermeture de cette
mine est, toutes proportions gardées, un traumatisme économique plus important
pour ce territoire que la fermeture d'Airbus pour Toulouse. Il est donc
important que les salariés notamment puissent compter sur votre soutien afin que
soit assurée la solidarité sociale et territoriale. Nous vous remercions par
avance de ce que vous pourrez faire.
|