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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION DE LA CROIX-ROUGE M. le président. La parole est à M. Jacques
Desallangre, pour exposer sa question, n° 1347, relative aux conséquences de la
restructuration de la Croix-Rouge.
M. Jacques Desallangre.
Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, la Croix-Rouge, association
qui fait très largement appel à la générosité publique et qui exerce des
activités placées sous votre tutelle, se comporte, malgré son caractère non
lucratif, comme les sociétés les plus soumises aux diktats des
actionnaires.
En effet, la Croix-Rouge compte se séparer très prochainement
de ses activités médicales les moins rentables dans des quartiers sensibles et
auprès de populations frappées par le chômage et la misère. Ce désengagement
intervient alors que la Croix-Rouge est dans une situation financière enviable
avec, en 2004, un excédent de plus de 10 millions d'euros - en sus des 50
millions d'euros non utilisés et mis en réserve provenant des dons " tsunami
".
L'essentiel des ressources et des dépenses - 80 % - provient du
fonctionnement des établissements - 675 millions -, lesquels ont soigné
plusieurs milliers de personnes et formé 14 000 élèves en 2004. Les 750 centres
et établissements, qui ont pour activités principales les soins, l'action
médico-sociale et la formation professionnelle, sont reconnus pour leur
savoir-faire et leur caractère non lucratif. Selon les documents internes,
l'importance des bénéfices réalisés depuis 2003, et surtout en 2004, aurait dû
permettre à la Croix-Rouge " d'amplifier son engagement partout où la dignité
est menacée et en tous lieux où des besoins ne sont pas couverts ".
Mais, au
lieu de respecter ses engagements et sa promesses, le président Mattei a décidé
de licencier 137 salariés dans le cadre de la fermeture de certains centres.
C'est un plan de licenciements massifs prétendument pour des motifs économiques,
alors que l'association dégage d'importants bénéfices. Au-delà du caractère
illégal des 137 licenciements, c'est aux milliers de bénéficiaires démunis qu'il
faut songer.
Il semblerait en outre que, malgré le comité central
d'entreprise prévu le 11 janvier, la direction anticiperait les fermetures de
centres au 27 décembre. Ces comportements sont illégitimes et illégaux. En se
comportant ainsi, la Croix Rouge participe au mouvement de désertification de
l'offre de soins dans certaines de nos régions. L'égalité effective d'accès aux
soins ne peut être obtenue que par la proximité car les plus démunis sont aussi
souvent les moins mobiles.
En fait, la nouvelle direction de la Croix-Rouge
semble, avec le changement de logo, préférer la communication à l'action. La
santé, les soins deviennent, pour elle, des produits comme les autres.
Dans
cette logique libérale, les centres ayant une productivité inférieure aux autres
sont fermés. Voilà la nouvelle philosophie économique et libérale de la
Croix-Rouge ! On est bien loin de l'économie sociale et solidaire. Il paraît
souhaitable de remettre cette institution dans le droit chemin de la légalité et
de l'humanisme.
Monsieur le ministre, allez-vous imposer à la Croix-Rouge de
renoncer à son plan de licenciements et de fermeture de centres, qui
pénaliserait les populations fragiles qui ont des besoins criants en matière
d'accès aux soins et d'assistance ?
M. le président. La
parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier
Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le
député, vous avez souhaité appeler mon attention sur la situation de la
Croix-Rouge française et sur le projet de redéploiement de ses activités.
La
Croix-Rouge est une association loi 1901 et donc une entité juridiquement
autonome, même si, l'État, c'est vrai, est représenté à son conseil
d'administration, sans voix délibérative, par quatre représentants des
ministères de la santé et des affaires sociales, des affaires étrangères, de
l'intérieur et de la défense.
Sur le fond, monsieur le député, la Croix-Rouge
est une entité aux multiples missions, qui couvre de nombreux champs de
l'activité sociale : près de 20 000 collaborateurs, 1 800 unités partout sur le
territoire. Il est dans la logique des choses que le périmètre de ses activités
évolue dans le temps et dans l'espace.
Le redéploiement que vous évoquez
concerne précisément neuf unités, soit 0,5 % des unités de la Croix-Rouge et 137
personnes, et donc autant de familles. Ce n'est pas un chiffre statistique, ce
sont des réalités humaines. Les unités concernées sont diverses et sont au
nombre de neuf : il s'agit, par exemple, d'un centre de PMI ou d'un centre de
santé. À chaque fois, les structures sont très déficitaires. Un travail a été
réalisé par la Croix-Rouge pour essayer de déterminer les causes de ce déficit
et voir dans quelles conditions il était possible de changer les choses. Dans
certains cas, la mission comme le financement de ces unités ont été remis en
cause par un changement de leur environnement, par exemple le déconventionnement
d'un centre de PMI.
La Croix-Rouge, qui veut adapter son organisation à ses
missions, envisage de lancer un plan de sauvegarde pour l'emploi de ces 137
personnes, de façon à bien prendre en compte leur situation et leurs
perspectives. D'ores et déjà, je peux vous indiquer que ces personnes seront
prioritaires pour un reclassement au sein de l'association : plus de 200 postes
aujourd'hui vacants leur seront proposés en priorité. Le comité central
d'entreprise aura l'occasion d'examiner ce plan de sauvegarde en janvier
prochain.
Je précise que nous parlons de la situation de centres et que, même
si la situation de la Croix-Rouge, notamment dans les années passées, a été
rendue plus favorable grâce aux dons récoltés en faveur du tsunami, il n'est pas
possible d'affecter ces fonds à ces structures.
Je crois qu'il faut remettre
les choses à leur juste mesure : dans le domaine social plus que dans un autre,
pour être efficace et remplir ses missions, il faut aussi savoir s'adapter.
C'est ce que fait la Croix-Rouge. Je prendrai un exemple qui concerne les
Axonais et plus spécifiquement votre circonscription. La délégation locale de la
Croix-Rouge de Chauny avait demandé une subvention pour aider au démarrage d'un
service d'hospitalisation à domicile. Eh bien, l'agence régionale
d'hospitalisation a, à ma demande, décidé d'apporter un soutien budgétaire, au
titre de l'enveloppe " Aide à la contractualisation ", d'un montant de 33 000
euros, car je crois à l'avenir de l'hospitalisation à domicile. Ce nouveau
service qui va donc se mettre en place dans un département qui nous est cher
montre que la Croix-Rouge reste bien fidèle à sa vocation humaniste et
sociale.
M. le président. La parole est à M. Jacques
Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Je souhaite, monsieur
le ministre, que votre optimisme soit récompensé. La Croix-Rouge doit être très
attentive au sort des 137 personnes qui vont être licenciées. J'espère qu'elle
va leur offrir des postes, qu'elles pourront effectivement
occuper.
M. le ministre de la santé et des solidarités. Des
perspectives.
M. Jacques Desallangre. Dans le cas contraire,
constatant que la Croix-Rouge se comporte mal, l'opinion pourrait en tirer des
conséquences qui ne seraient pas favorables à la mobilisation de la générosité
publique.
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