Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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DEBAT : |
M. Damien Meslot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et j'y associe mes collègues Irène Tharin et Marcel Bonnot, députés du Doubs, et Michel Zumkeller, député du Territoire-de-Belfort. Monsieur le ministre, le groupe Alstom, fleuron de l'industrie française, emploie plus de 75 000 salariés dans le monde dont plus de 3 000 sur le site de Belfort. Or ce groupe connaît d'importantes difficultés et un plan social est en cours,... M. Jacques Desallangre. Un de plus ! M. Damien Meslot. ...qui va se traduire par plus de 900 suppressions d'emplois à Belfort. Vous connaissez d'ailleurs bien le problème puisque, au cours d'un récent déplacement dans cette ville, vous avez rencontré les syndicats du site Alstom. Nous avons appris hier que, à la suite de votre rencontre avec le commissaire européen Mario Monti à Bruxelles, nous sommes très proches d'un accord permettant d'assurer la viabilité à long terme du groupe Alstom et de son site de Belfort. On doit ces résultats encourageants à votre action déterminée et à l'énergie que vous avez su déployer sans relâche pour faire prévaloir les intérêts des salariés d'Alstom auprès de la Commission européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Une réelle menace de nouvelle restructuration du site Alstom de Belfort planait en effet, ces dernières semaines, sur l'issue des négociations. Or le projet d'accord qui se dessine aujourd'hui écarte définitivement cette hypothèse car vous avez su faire part au commissaire européen de son caractère inacceptable. M. Jacques Desallangre. Sarkozy, c'est Harry Potter ! M. Damien Meslot. Les salariés d'Alstom vous en savent gré. Alors, monsieur le ministre, même si l'on comprend aisément que les négociations engagées doivent garder un caractère confidentiel, pouvez-vous néanmoins nous décrire les grandes lignes du plan de restructuration d'Alstom, qui doit permettre à l'un de nos fleurons industriels de rester un des grands groupes mondiaux de l'énergie et des transports ? Seriez-vous prêt à venir prochainement l'exposer aux salariés de Belfort ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement est convaincu qu'Alstom est une entreprise viable. Elle est viable d'abord parce que ses principaux marchés sont l'énergie - chacun sait qu'on en aura besoin - et les transports. Elle est viable ensuite parce que les femmes et les hommes qui la composent sont ceux qui ont su fabriquer le TGV et le Queen Mary. Nous ne pouvons pas laisser disparaître une main-d'oeuvre et un savoir-faire de cette qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les difficultés financières d'Alstom sont dues à une sous-capitalisation de l'entreprise et à des erreurs de gestion qui ne sont pas imputables aux salariés. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il n'y avait aucune raison que les femmes et les hommes d'Alstom paient pour des erreurs qui ne sont pas les leurs. L'Etat se devait donc d'aider ce groupe de 77 000 personnes. Il fallait agir, mais en ayant à l'esprit qu'on n'obtient rien des gens en les critiquant : il faut les convaincre. Nous avons donc obtenu - et je tiens à remercier M. Monti pour sa disponibilité - qu'il n'y ait pas de démantèlement d'Alstom ni aucune fermeture de site industriel en France et notamment à Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'irai porter ce message au nom du Premier ministre aux 3 000 salariés d'Alstom. Aucune cession ne viendra compromettre la viabilité du groupe. L'Etat transformera ses créances en prises de participation dans le capital d'Alstom. La preuve de notre pragmatisme en matière économique est ainsi apportée : quand il faut privatiser un groupe parce que c'est son intérêt, le Gouvernement le fait ; et quand il faut que l'Etat prenne ses responsabilités pour soutenir un groupe, le Gouvernement le fait également. Il reste à convaincre les banques, pour qu'elles soient à la hauteur de leurs résultats financiers et de leurs responsabilités. Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement pour agir en ce sens et les aider à décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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